Une petite semaine de Journal officiel. En vrac.

Journal Officiel du 10 février : nominations à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)
Sont nommés, par arrêtés du 21 janvier 2010:
– Nathalie Kaffanke (membre suppléante au conseil d’administration), sur désignation de l’Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG), en remplacement d’Anthony Hingouet;
– Catherine Guichardan (membre suppléante au conseil d’administration) , sur désignation de la Fédération chimie énergie CFDT, en remplacement de Marie-Helène Gourdin;
– Bertrand Signe (administrateur suppléant), sur désignation de l’Union française de l’électricité, en remplacement de Régis Boigegrain.
En tant que représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
– Alain Arnaud, en remplacement de Fabrice Henry;
Suppléantes :
– Marylène Ogé-Jammet, en remplacement de ChristineMeyer-Meuret;
– Christine Boniol, en remplacement d’Arielle Pieroni-Garcia.

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Journal Officiel du 12 février : publication d’un arrêté du 29 janvier autorisant la SAS Erelia Haute-Marne (Les Jardins de Brabois II, 3 allée d’Enghien, CS50150, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex) à augmenter la puissance du parc éolien, Les Hauts Pays, localisé lieudit La Vaux Veuillotte, sur le territoire des communes de Germay, Germisay, Thonnance-les-Moulins, Effincourt, Pansey, Aingoulaincourt, Epizon, Leurville et Chambroncourt (département de la Haute- Marne), par arrêté du 30 mars 2009, de 73,10 MW à 80 MW.

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Et aussi
Au JO du 11 février a été publié un arrêté, en date du 13 janvier 2010, relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005.
Cliquez ici pour télécharger cet arrêté.

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Stockages souterrains de gaz naturel
Au JO du 12 février a été publié un décret no 2010-129 du 10 février 2010 modifiant, comme suit, le décret no 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel:
« Art. 1er. − L’article 5 du décret susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1o Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « Les gestionnaires », les mots : « de réseaux de transport et » sont supprimés. Dans la quatrième phrase, après les mots : « Les gestionnaires de réseaux », sont insérés les mots : « publics de distribution » ;
2o Au quatrième alinéa, après les mots : « Le droit de stockage correspondant à un client », est insérée la mention : « raccordé à un réseau public de distribution » ;
3o Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque client raccordé à un réseau de transport, les droits de stockage sont calculés à partir de son historique de consommation. Un arrêté du ministre chargé de l’énergie précise la méthodologie de calcul. » »

Ce même jour a été publié l’arrêté du 10 février 2010 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage.
Cliquez ici pour télécharger cet arrêté.

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Et encore
JO du 13 février: arrêté du 4 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (société Recylum SAS).

Sans oublier
JO du 13 février: Par arrêté du 4 février 2010, l’autorisation de fourniture de gaz naturel accordée à la société Shell Energy Trading Limited par arrêté du 16 janvier 2006 pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, est transférée à la société Shell Energy Europe Limited, dont le siège social est situé au Shell Centre, Londres SE1 7NA (Royaume-Uni).