Journal Officiel du 25 octobre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société « Société Européenne de Gestion de l’Energie », dont le siège social est avenue du Bourget 44, B-1130 Bruxelles, Belgique, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Gaz naturel
Par arrêté en date du 12 octobre 2016, sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel :
– la société COGENET dont le siège social est situé 3, rue des Vallées, 44115 Basse-Goulaine, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Serres de Goulaine.
– la société AIZENAY PRODUCTION dont le siège social est situé à La Petite Marronnière, 85190 Aizenay, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Jardins Réunis, .

Nominations
Par arrêté en date du 20 septembre 2016, Patrick Valtrine est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Sylvain Badinier.

Par arrêté en date du 6 octobre 2016, Cécile Kerbrat est nommée membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Jean-Yves Charlet.

CRE
Nous publions la délibération en date du 19 octobre 2016 « portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016″. 

———————————————
Journal Officiel du 23 octobre 2016

Véhicules électriques
Nous publions l’arrêté en date du 13 octobre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Déploiement d’offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d’activité et dans les pôles d’échanges multimodaux »

Effet de serre
L’arrêté du 17 octobre 2016 modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. 
« Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Objet : l’arrêté a pour objet de compléter et de modifier l’arrêté du 24 janvier 2014modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l’arrêté ajoute une installation à l’annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l’électricité.
Il modifie l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
– tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– supprimer les installations dont l’activité a cessé et exclure des installations qui ne sont plus soumises au système d’échange de quotas ;
– prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d’activité ;
– acter la fusion d’installations ; l’installation absorbée est alors considérée en cessation d’activité et la deuxième se voit allouer les quotas gratuits supplémentaires correspondants aux allocations de l’installation absorbée ;
– prévoir des quotas augmentés pour des installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d’activité et qui retrouvent en 2015 un niveau d’activité suffisant pour justifier de cette augmentation ;
– procéder à des corrections d’allocations pour certaines installations dont les dates de cessation ont été précisées. «