Au JO du 2 mai, on notera la nomination à Matignon des conseillers membres du pôle énergie, transport, environnement, logement.
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On the road again
Par arrêté du 18 avril 2014, la société Liquid natural gaz France (102, avenue de la Salanque, 66000 Perpignan) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camions sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
> Liquid natural gaz France rejoint les autres fournisseurs de GNL par camions que sont Butagaz, Primagaz, Gas natural Fenosa, Vitogaz, LNG Generation (groupe GDF Suez), Axégaz.
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Sont nominés
L’arrêté du 30 avril 2014 définit la composition du cabinet du Premier ministre.
Directrice de cabinet : Véronique BEDAGUE-HAMILIUS.
Conseiller auprès du Premier ministre : Yves COLMOU.
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social : Gilles GATEAU.
Chef de cabinet : Sébastien GROS.
Cheffe de cabinet adjointe : Stéphanie BES.
Chef du cabinet militaire : le général de corps d’armée Bernard de COURRÈGES d’USTOU.
Conseiller diplomatique : Stéphane ROMATET.
Conseiller technique affaires étrangères : Brieuc PONT.
Conseillère affaires européennes : Aurélie LAPIDUS.
Conseillère parlementaire : Magali ALEXANDRE.
Conseiller parlementaire adjoint : Philippe BLANCHOT.
Conseillère justice : Hélène CAZAUX-CHARLES.
Conseillère agriculture, pêche : Marie GUITTARD.
Conseillère éducation : Anne COURRÈGES.
Conseillère culture, médias : Régine HATCHONDO.
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises :
Conseiller économie, finances, entreprises : Bernard SALZMANN (chef de pôle).
Conseillère comptes publics : Florence PHILBERT.
Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires : Frédéric BRÉDILLOT.
Conseiller macro-économie : Cédric AUDENIS.
Conseiller entreprises, affaires industrielles : Sébastien DESSILLONS.
Conseiller financement de l’économie : Jérémie PELLET.
Conseiller technique budget : Marc-Henri SERRE.
Pôle social :
Conseillère santé, autonomie : Cécile COURRÈGES.
Conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux : Jean-Philippe VINQUANT.
Conseiller jeunesse, sport, vie associative : Hakim KHELLAF.
Conseiller technique travail, emploi, dialogue social : Benjamin RAIGNEAU.
Conseiller technique fonction publique : Nicolas de SAUSSURE.
Conseiller technique intégration : Fadela BENRABIA.
Pôle énergie, transport, environnement, logement :
Conseiller énergie, transport, environnement, logement : Loïc ROCARD (chef de pôle).
Conseillère logement : Frédérique LAHAYE.
Conseiller technique énergie, environnement : Charles-Antoine GOFFIN.
Conseiller technique transport : Stéphane LECLER.
Pôle affaires intérieures :
Conseiller affaires intérieures : Renaud VEDEL (chef de pôle).
Conseiller technique affaires intérieures : Etienne STOSKOPF.
Conseiller technique outre-mer : Frédéric POTIER.
Conseiller technique sécurité : Cyrille CHABAUTY.
Pôle réforme territoriale, collectivités locales :
Conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire : Philippe MAHÉ (chef de pôle).
Conseillère collectivités locales : Cécile RAQUIN.
Pôle communication, discours, presse :
Conseiller communication, presse : Harold HAUZY (chef de pôle).
Conseiller discours : Benjamin DJIANE.
Conseillère technique presse : Barbara FRUGIER.
Conseillère technique presse : Marie MURAULT.
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Est classée
Par arrêté du 9 avril 2014, Capse France est agréée pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
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Est norme
Le décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 porte application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Publics concernés : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat.
Objet : création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui succède à la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Le mandat des membres de la CCEN en cours à la date de publication du présent décret au Journal officiel prend fin à la date d’installation du CNEN.
Notice : ce décret, pris en application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, précise les modalités de désignation de ses membres, notamment celles applicables à l’élection des représentants des élus locaux, élus pour chaque niveau de collectivité ou groupement au scrutin majoritaire de liste à un tour.
Il en définit également l’organisation et les conditions de fonctionnement pour l’examen des projets de normes de toutes natures ayant un impact technique et financier sur les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ainsi que pour l’évaluation des normes réglementaires en vigueur présentant les mêmes caractéristiques, fixant notamment dans ce dernier cas les conditions de saisine par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L’installation de ce conseil entraînera la suppression de la commission consultative d’évaluation des normes. »
