Journal officiel du 17 juin 2014

Le nom
Par arrêté du 16 juin 2014, Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Areva et vient
Par décret du 16 juin 2014, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre du conseil d’administration d’Areva NC, à compter du 17 juin 2014 :

Au titre du ministre chargé de la défense:
– Bertrand Le Meur, sous-directeur des affaires industrielles au ministère de la défense;

Au titre du ministre chargé de l’économie:
– François Engel, chef du bureau « Areva et GDF Suez » à l’Agence des participations de l’Etat;

Au titre du ministre chargé de l’industrie:
– Bernard Bigot, président administrateur général du Commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives;

Au titre du ministre chargé des affaires étrangères et européennes:
– Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Insecticides

– Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société de vente insecticides et piles « SOVIP » à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société SAS Gauthier Finance à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Firminy dans la Loire;
– Délibération de la CRE du 28 mai 2014 portant décision relative aux règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos-Tonkin pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015.

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Journal officiel du 15 juin 2014

Simplification liquide

Publication du rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 (également publiée ce même jour) relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

Extrait du rapport:

« Dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, un programme transversal et pluriannuel de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires a été décidé afin de mettre en œuvre le « choc de simplification ». Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé la mise en place de nouvelles procédures à examiner au travers d’expérimentations dès 2014.
Par ailleurs, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la mise en place est issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, ont conclu sur la nécessité de réformer le droit de l’environnement en se dirigeant vers une unification des procédures et la fusion des autorisations administratives. La feuille de route du Gouvernement pour la modernisation du droit de l’environnement a prévu d’étudier la mise en place d’un « permis environnemental unique » et d’une autorisation unique sur la base d’expérimentations.

C’est dans ce contexte qu’a été envisagée la conduite d’une expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités relevant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006).
En application de ces orientations stratégiques et dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, l’article 15 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a autorisé ce dernier à prendre par ordonnance toutes les dispositions requises pour mettre en place cette expérimentation dans un nombre limité de départements.

Ainsi, la loi d’habilitation autorise le préfet de département à délivrer aux porteurs de projets intéressés une décision unique, dans le cadre d’une procédure unique d’instruction, et regroupant l’ensemble des décisions de l’Etat relevant :

– du code de l’environnement : autorisation au titre de la loi sur l’eau, au titre des législations des réserves naturelles nationales et des sites classés, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ;
– du code forestier : autorisation de défrichement.

Cette expérimentation d’une durée de trois ans est prévue pour être appliquée à tous les départements relevant des régions Rhône-Alpes (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme, Ain, Rhône, Loire, Ardèche) et Languedoc-Roussillon (Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales).

Dans le même cadre, la loi d’habilitation a autorisé à mettre en place cette procédure unique des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en articulant la décision unique avec d’autres procédures et autorisations connexes relevant d’autres législations, à savoir avec la délivrance :

– des autorisations du code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) ;
– de l’autorisation d’occuper le domaine public ;
– de l’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine. »

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Journal officiel du 14 juin 2014

Décentralisation
Par arrêté du 11 juin 2014, sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
– Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet;
– Pierre Berges, conseiller budgétaire en charge de l’accompagnement des fusions de collectivités;
– Séverine Leguillon, conseillère en charge de l’innovation publique territoriale.

Griffes
Le détail des délégations de signature à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

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Journal officiel du 13 juin 2014

Simplification
Par décret du 12 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Célia Verot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.

Par arrêté du 12 juin 2014,  sont nommés au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification:
– Célia Verot, directrice du cabinet;
– Grégoire Potton, chef de cabinet;
– Barbara Pennamen, conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse (à compter du 14 juin 2014).

Inclusion
Par arrêté du 5 juin 2014, Christian Guénod est nommé conseiller communications électroniques et inclusion numérique au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

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Journal officiel du 12 juin 2014

Commission photovoltaïque de l’énergie

– Délibération du 26 février 2014 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (1re période);
– Délibération du 19 mars 2014 portant avis sur les offres que le ministre chargé de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité solaire d’une puissance crête supérieure à 250 kW.