Journal officiel du 5 janvier 2014
Matignon
Par arrêté du 4 janvier 2014, Amélie Coantic est nommée conseillère technique (environnement) au cabinet du Premier ministre à compter du 6 janvier 2014.
> Amélie Coantic était précédemment cheffe du Bureau des ressources naturelles et de l’ agriculture au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie..
Débat
Par arrêté du 20 décembre 2013 l’association «Réserves naturelles de France – RNF» est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.
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Journal officiel du 4 janvier 2014
Concession de Lagrave
Par arrêté du 26 décembre 2013, la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite «Concession de Lagrave» est autorisée au profit de la société Geopetrol SA, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation. Un extrait du présent arrêté sera affiché aux préfectures des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des pétitionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le permis.
Turpe: rectifications
Quelques rectifications sont apportées à la délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2013.
Matignon
Par arrêté du 3 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de conseillère technique (presse) au cabinet du Premier ministre exercées par Zineb Akharraz.
