Deux jours de JO en vrac.
Journal officiel du 17 avril 2013
Nomination au cabinet de Fleur Pellerin
Par arrêté du 12 avril 2013, Matthieu Agogué est nommé conseiller communications électroniques et postes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
Nominations à Areva Mines
Par décret du 15 avril 2013, Claire Raulin, chargée de mission auprès du secrétaire général (au titre du ministère des affaires étrangères), Thomas Groh, chef de bureau «Areva et GDF Suez» à l’Agence des participations de l’Etat (au titre du ministère de l’économie et des finances), Bertrand Le Meur, ingénieur en chef de l’armement, sous-directeur des affaires industrielles à la direction générale de l’armement (au titre du ministère de la défense), ont été nommés membres du conseil d’administration d’Areva Mines en qualité de représentants de l’Etat.
Nomination à Areva NV
Une autre décret du 15 avril 2013 nomme Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères, membre du conseil d’administration d’Areva NC, en remplacement d’Hélène Duchêne.
> Le lecteur attentif s’étonnera de deux décrets concomitants mentionant deux fonctions différentes pour Claire Raulin.
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Journal officiel du 16 avril 2013
Loi Brottes
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été promulguée le 16 avril 2013, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2013 (cf. notre actu du 11/04/2013).
Il est également possible de consulter le mémoire en défense du Gouvernement contre ce recours, ainsi que le mémoire en réplique des députés à ces observations.
