Session extraordinaire à Bourbon plage. Au Journal officiel du 18 juin, le parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014, par décret du 17 juin 2014. Au menu des finances, des cheminots et, bien sûr chers petits vacanciers, de l’énergie. Il y a donc tout sauf l’amour à la plage 🙁
« Article 2
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d’orientation des finances publiques ;
2. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
– projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;
– projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ;
– projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 ;
– projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
– projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire ;
– projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– projet de loi portant réforme ferroviaire ;
– projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
– projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ;
– projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ;
– projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme (sous réserve de son dépôt) ;
3. L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :
– proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ;
– proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ;
– proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (sous réserve de son dépôt) ;
– proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031 ;
– proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032 ;
4. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
– projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration ;
5. Une séance de questions par semaine, ainsi qu’une séance supplémentaire à l’Assemblée nationale consacrée aux questions relatives à l’énergie. »
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Mais le JO du 18 juin, c’est aussi :
– Une autorisation (arrêté du 14 mai 2014) accordée à la société Centrale solaire Constantin (4, rue Euler, 75008 Paris) pour exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison;
Et le cabinet de Carole Delga.
« Sont nommés au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
– Isabelle Amaglio-Terisse, directrice du cabinet ;
– Catherine Joly, directrice adjointe du cabinet ;
– Corentin Segalen, conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint ;
– Jean-Philippe Espic, conseiller chargé de l’artisanat et du commerce ;
– Thomas Boisson, conseiller chargé de l’économie sociale et solidaire ;
– Gilles Rabin, conseiller chargé de l’entreprenariat ;
– Takfarinas Chabane, conseiller chargé de l’attractivité et du tourisme ;
– Etienne Chantrel, conseiller chargé de la consommation ;
– David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises. »
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Le film du vote du projet de loi de finances rectificatives :
