JO du 20 mai 2011
NOMINATION : ADEME
Par décret en date du 18 mai 2011, M. Gilles Vermot-Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de personnalité qualifiée au titre de l’énergie, en remplacement de M. Jean- Pierre Clamadieu, démissionnaire.
JO du 18 mai 2011
Gaz : Renonciation d’exploitation par TOTAL
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 10 mai 2011, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Muret- Toulouse » sur une longueur de 5,850 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Muret dans le département de la Haute-Garonne. Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Et aussi deux demandes d’autorisations d’exploiter une centrale électrique issue des énergies renouvelables ont été publiées au
Journal officiel le 18 mai 2011
– une demande d’autorisation d’exploiter l’extension du parc éolien de Miroir, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Bouvière 80620 Domart-en-Ponthieu.
– une demande d’autorisation d’exploiter la centrale éolienne de Chapelle-Vallon, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits les Berrys et le Pommier Frerot sur le territoire de la commune de Mergey et lieudit l’Homme Mort sur le territoire de la commune de Chapelle-Vallon (département de l’Aube).
JO du 17 mai 2011
Trois demandes d’autorisations d’exploiter une centrale électrique issue des énergies renouvelables ont été publiées au Journal officiel le 17 mai 2011
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien d’Arrouaise, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Bosquet Misère sur le territoire de la commune de Beaurevoir et lieudits La Croix et La Fosse Seury sur le territoire de la commune de Montbrehain (département de l’Aisne).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Frenoy-Brancourt, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l’Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (département de l’Aisne).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Morvillers, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Boitoires, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.
