CED et GRDF
Café, croissants et CED: un arrêté, daté du 8 décembre 2010 et modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, a été publié au Journal officiel ce 6 février 2011. Cet arrêté approuve la proposition de la Commission de régulation de l’énergie en date du 28 octobre 2010, portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF.
La CRE a proposé, à compter du 1er janvier 2011, d’intégrer au mécanisme de régulation incitative nouvel indicateur incité financièrement. Il s’agit de la qualité des comptes d’écart distribution (CED) calculés par GRDF.
Extrait : « Le CED est un terme inclus dans la facture d’acheminement des fournisseurs. Il permet de s’assurer que chaque fournisseur s’acquitte précisément des quantités de gaz réellement consommées par ses clients. Le CED, calculé mensuellement, est égal pour chaque client relevé dans le mois à l’écart entre la consommation réelle du client et l’estimation de cette consommation sur la période de relevé issue du système de profilage.
Par construction, sur l’année, la somme des CED de tous les fournisseurs tend à être égale aux pertes résiduelles constatées sur le réseau de GrDF. Le niveau annuel du CED global en volume de gaz est faible. En revanche, les valeurs mensuelles de ces CED sont significatives et imprévisibles, de par l’existence de biais dans le calcul des CED.
Il est souhaitable de diminuer le volume de ces CED mensuels, afin de ne pas faire supporter aux utilisateurs du réseau et, par conséquent, aux consommateurs finals, les conséquences financières de ces biais. Un plan d’actions répondant à cet objectif a été présenté par GrDF dans le cadre du GTG.
La CRE propose la mise en œuvre d’un nouvel indicateur incité financièrement, dès le 1er janvier 2011, qui permet de suivre l’amélioration de la qualité des CED en mesurant la somme sur une année des valeurs absolues des CED mensuels de l’ensemble des fournisseurs.
Cette valeur a atteint 9,95 TWh en 2009 et devrait être de l’ordre de 10 TWh en 2010.
Sur la base du plan d’actions présenté par GrDF, la trajectoire d’objectif cible (1) et d’objectif de base (2) pour les années 2011 et 2012 est la suivante :
– pour 2011 : un objectif cible et un objectif de base respectivement de 7 TWh et de 8 TWh cumulés ;
– pour 2012 : un objectif cible et un objectif de base respectivement de 6 TWh et 6,8 TWh cumulés.
Afin de donner à GrDF de la visibilité sur le niveau de qualité cible attendu pour l’année 2013, la CRE retient un objectif cible et un objectif de base respectivement de 5 TWh et 5,7 TWh cumulés. »

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– ici pour télécharger l’arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel,
– ici pour télécharger la délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF.

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Et aussi
Après le jogging, on se penchera sur le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Et, avant de faire ses courses (ou pendant, avec son smartphone), on se délectera de l’arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Températion T.Zen 400/4000» dans la réglementation thermique 2005.