Le monde entier a les yeux fixés sur Buckingham Palace. C’est pourtant au JO que les choses sérieuses commencent avec la publication d’un décret et de deux arrêtés fixant les modalités d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh), dans le cadre de la loi NOME.

> Selon Enerpresse, d’autres arrêtés doivent être examinés au Conseil supérieur de l’énergie le 3 mai prochain, fixant le prix de l’Arenh, conformément aux indications d’Eric Besson (40 euros le MWH à partir du 1er juillet 2011 puis 42 euros le MWH, à compter du 1er janvier 2012).

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– là pour consulter le premier texte, un décret (n° 2011-466) du 28 avril 2011 fixe les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ainsi que la délibération de la CRE (pour avis, en date du 3 mars 2011);

– puis ici pour consulter l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, assorti de la délibération de la CRE;

– et encore ici pour consulter l’arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique assorti de la délibération de la CRE.

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Egalement au JO aujourd’hui, trois demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables ont été publiées

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Morvillers, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Boitoires, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien d’Arrouaise, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Bosquet Misère sur le territoire de la commune de Beaurevoir et lieudits La Croix et La Fosse Seury sur le territoire de la commune de Montbrehain (département de l’Aisne).

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Frenoy-Brancourt, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l’Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (département de l’Aisne).