Nous disséquâmes pour vous le Journal officiel du 5 juin 2014.

CRE

Trois délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées :

Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité réseau distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;

Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur les règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015;

Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF.

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Fournisseur

Par arrêté du 27 mai 2014, la société European Energy Pooling BVBA (EEP), dont le siège social est situé Office Center Ternat Assesteenweg 65, 1740 Ternat (Belgique), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

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Fonds

Le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 détermine les modalités de  gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020.

« Publics concernés : services de l’Etat ; collectivités territoriales ; commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens.
Objet : fonds structurels et d’investissement européens ; Fonds européen de développement régional ; Fonds social européen ; Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; gestion des programmes opérationnels ; qualité d’autorité de gestion ; délégation de gestion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d’investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d’autorité de gestion ou en vertu d’une délégation de gestion. La qualité d’autorité de gestion peut être confiée, à leur demande, aux régions, ou, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public constitués par elles. S’agissant des programmes du Fonds européen agricole pour le développement rural, les départements d’outre-mer peuvent également se voir conférer la qualité d’autorité de gestion dans le cas où la région d’outre-mer concernée a elle-même renoncé à la qualité d’autorité de gestion. La gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen peut être confiée, en vertu d’une délégation de gestion, aux départements ou aux collectivités ou organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi qui en feront la demande. Enfin, s’agissant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la gestion des programmes peut être confiée aux régions en vertu d’une délégation de gestion. »

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IEG we can

Deux arrêtés datés du 27 mai 2014 portent nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (pour une durée de trois ans):

En qualité de représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT

En tant que membres titulaires :
Mme Elvida ARNAUD.
M. Michel BERTHY.
M. Pascal COTTIN.
M. Gilles GOURON.
M. Pascal LACROIX.
M. Laurent MANSE.
M. Sébastien RAYA.
M. Richard VANOC.

En tant que membres suppléants :
Mme Christine BANASZKIEWIEZ.
M. Robert CUZZOLIN.
M. Hervé DELORME.
M. Jean-Paul ESCOFFIER.
M. Angélo GALIE.
M. Max GRESSOT.
M. Alain GUERRERO.
Mme Katia GUERY.
M. Patrick HOARAU.
M. Eric HUGELMANN.
M. Laurent LANGLARD.
M. Claude MARTIN.
M. Antoine MOLINA.
M. Salim NAHOUDA.
M. Bernard TOURNIER.
M. Nicolas TRAPPLER.

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

En tant que membres titulaires :
M. Jean-Yves ANCEL.
M. Frédéric EMY.
M. Dominique LABOURE.
Mme Danièle ROULIN-SCHNEIDER.

En tant que membres suppléants :
M. Erick AZERHAD.
M. Jean-François BRICOUT.
M. Rémy CASABIELHE.
M. Jean-Yves CHARLET.
Mme Mireille ESCLAPEZ.
M. Philippe MELHING.
M. Thierry PICHERY.
M. Franck PONS.

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

En tant que membres titulaires :
M. Pierre CLAVEL.
M. Bertrand FAUTOUS.
M. Alain MARBOEUF.
M. Guy MARCHETTI.

En tant que membres suppléants :
M. Jean-Louis BAUDY.
M. Gilles CREOFF.
M. Patrick MANGENOT.
M. Jean-Yves MAYER.
M. Denis NAPPEZ.
Mme Elisabeth STUKALA.

Sur proposition de la Fédération nationale de l’énergie et des mines CGT-FO

En tant que membres titulaires :
M. Alain ANDRE.
Mme Frédérique LE HOUEROU.

En tant que membres suppléants :
Mme Laurine EUGENIE.
M. Christophe FANGEAUX.
Mme Sandrine LHENRY.
M. Rémy SCOPPA.

Sur proposition de la fédération chimie mines textile énergie CFTC-secteur énergie

En tant que membre titulaire :
M. Elian TZAKOS-HERVE.

En tant que membres suppléants :
M. Joël BARRAS.
M. Christian ROLIN.

En qualité de représentant des employeurs

Sur proposition de l’Union française de l’électricité (UFE)

En tant que membres titulaires :
M. François ALAZARD.
M. Jean Marc COURTE.
M. Yvan DELMAS.
M. Serge DERRE.
M. Alexandre DUNOYER.
M. Robert DURDILLY.
M. Thierry HUCK.
M. Michel JANNIC.
M. Gildas JEAN.
M. Martin LEYS.
Mme Catherine QUEVRAIN.
M. Yves RAGUIN.
M. Didier VESIEZ.

En tant que membres suppléants :
Mme Françoise AUFFRET.
M. Sylvain BADINIER.
M. Pascal BARIDON.
M. Marc BRUGIERE.
M. Bao Yen DECROCK.
M. Jean-Michel DOHIN.
Mme Nathalie DYONET.
Mme Christine FAU.
M. Jean-Luc FONTAINE.
Mme Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER.
M. Thierry FRIEH.
Mme Nadine GARRON.
Mme Séverine GIRAUD.
Mme Marie-Paule GRELLIER.
M. Christian HEIMBURGER.
M. Philippe JEAN.
M. François JEANNIN.
M. Francis KUNTZ.
Mme Bénédicte MAGHERINI.
M. Fabrice MAILLARD.
M. André MARINO.
M. Laurent PETIT.
Mme Sylvie RIBOUD.
M. Gilles ROYER.
Mme Pascale SOUBEIRAN.
M. Christophe VERTIGHEM.

Sur proposition de l’Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

En tant que membres titulaires :
M. Antoine BILLET.
Mme Myriam HUEBER.
M. Didier JOST.
M. Jean MONS.
M. Hervé RAMBAUD.
M. Christophe-Luc ROBIN.

En tant que membres suppléants :
M. Jean ASTIER.
M. Michel ASTRUC.
Mme Elisabeth BANGRATZ.
Mme Line BRIZEMEURE.
Mme Elsa DE FROMENT.
M. Michel FERNIER.
M. Jérôme HOUMAULT.
M. Dominique KACZMAREK.
M. Franck LAHELLEC.
M. Denis TRUMEAU.
M. Daniel-Jean VENIAT.

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Crédit photo: Wikipedia commons.