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Journal officiel du 18 mai 2014
FACE
Décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Objet : aides à l’électrification rurale ; critères d’éligibilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet au préfet d’étendre, à titre dérogatoire, le bénéfice des aides à l’électrification rurale à des travaux effectués sur le territoire de toute commune dont la population est inférieure à 5.000 habitants et non plus seulement sur le territoire de celles dont la population est comprise entre 2.000 et 5.000 habitants.
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Journal officiel du 16 mai 2014
Axpo
Par arrêté du 5 mai 2014, la société Axpo Iberia SL (Paseo de la Castellana n° 66, 6° planta, 28046 Madrid, Espagne, filiale du groupe suisse Axpo) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
