Stockage souterrain de gaz naturel
Par arrêté du 27 juillet 2009, un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit «Permis de Salins des Landes» est accordé à la société EDF SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Consulter l’arrêté.
Transport de gaz
Par arrêté du 27 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France (TIGF) de la canalisation de transport dite «Artère Toulouse–Bordeaux» sur une longueur de 70 mètres, située sur le territoire des communes de Toulouse et de Blagnac dans le département de la Haute-Garonne.
Par arrêté du 27 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport dite «Artère Soues–Laloubère» sur une longueur de 1.170 mètres, située sur le territoire de la commune de Soues dans le département des Hautes-Pyrénées.
Par arrêté du 31 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite «Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché» sur une longueur de 5,2 kilomètres, située sur le territoire des communes d’Argentan, Sarceaux et Fontenai-sur-Orne dans le département de l’Orne.
> Les tronçons de canalisation mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée respectivement aux sociétés TIGF et GRT Gaz.
> La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord,
92055 La Défense Cedex.
