Au Journal officiel du 3 octobre 2013, nous avons rencontré…
Hydrocarbures liquides ou gazeux
Par arrêté du 18 septembre 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Béarn des Gaves» est prolongée jusqu’au 23 mars 2017. Pour cette deuxième période, l’engagement financier souscrit par la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc est de 2.494.000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. »
Gaz
Par deux arrêtés datés respectivement du 5 et du 9 septembre 2013, les sociétés Eramet (33, avenue du Maine, 75015 Paris) et Gasela GmbH (Wipplingerstrasse 29/10, 1010 Vienne, Autriche) sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
– Eramet pour des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de ses filiales industrielles;
– Gasela GmbH pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
Nucléaire
Par décret en date du 1er octobre 2013, la société Areva NC est autorisée à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).
Cogénération
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,9 MW, localisée zone industrielle Nord, 68490 Ottmarsheim.
Eolien
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 44 MW, localisé chemin rural des Rompis, 89440 Joux-la-Ville.
> Note d’un riverain: ce projet est en stand-by depuis quelque cinq années…
