Journal Officiel du 14 octobre 2015
Biogaz
Par arrêté (daté du 1er octobre 2015), la société Engie Biogaz, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est « autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel ».
Pour exercer son activité, elle est « soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article L. 121-32 du code de l’énergie et, plus particulièrement, des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ».
> Le groupe Engie a annoncé son intention (enfin, c’est Ségolène Royal qui l’a annoncé) de cesser d’investir dans le charbon, comme l’avait fait Total il y a quelquies semaines.
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Nominations
Par décret du Président de la République, en date du 12 octobre 2015, Ilaria Casillo est nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Par arrêté en date du 9 octobre 2015, Nicolas Bouillant est nommé directeur du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale. Délégation permanente lui est donnée à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
