Journal Officiel du 16 octobre 2015
CRE
Nous publions la délibération de la CRE (datée du 7 octobre 2015) portant modification de la décision du 7 août 2009 fixant la date d’entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.
Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 15 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation…
…ainsi que l’arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d’experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires.
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Habilitations
Par arrêté en date du 5 octobre 2015, Elisabeth Aslanian, Fabien Billet, Romain Bordier, Hélène Dumas, Noémie Fradet, Sébastien Greninger, Gaëlle Legall, Bruno Sardinha et Emeline Seyer sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans.
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Cessation de fonctions
Par arrêté en date du 7 octobre 2015, Samuel Meunier, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Lorraine) voit ses fonctions cesser
