Journal Officiel du 20 novembre 2015
Géothermie

Nous publions l’arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.

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Journal Officiel du 22 novembre 2015
Nucléaire

Par décret en date du 20 novembre 2015 ont été modifiés, sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)  :
le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) ;
– le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA).

Gazole
Par décision en date du 6 novembre 2015 ont été fixées les méthodes d’esssai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

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Journal Officiel du 24 novembre 2015
Autorisation

Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site Mc Cain, rue Pierre-Jacquart, 62440 Harnes.
 
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Journal Officiel du 25 novembre 2015
Habilitation

Nous publions l’arrêté du 12 novembre 2015 habilitant un agent placé sous l’autorité de la ministre chargée de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie…

CRE
…ainsi que la décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

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Journal Officiel du 26 novembre 2015
Nucléaire

Par arrêté en date du 23 novembre 2015, la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim a été délimitée

TRV gaz
Nous publions la délibération du 19 novembre 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de décembre 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015.