Journal Officiel du 7 janvier 2016

Electricité
Nous publions la délibération en date du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil.

Journal Officiel du 9 janvier 2016

Nomination
Par arrêté en date du 16 décembre 2015, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
Hugues Cannentterre, en remplacement de Katia Guery ;
Sophie Cavagna, en remplacement d’Eric Hugelmann ;
Frédéric Ben, en remplacement d’Antoine Molina.

Journal Officiel du 10 janvier 2016

EnR
Nous publions le décret n° 2016-9 en date du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer.
« Publics concernés : entreprises du secteur des énergies renouvelables en mer et gestionnaires de réseaux publics d’électricité.
Objet : installations de production d’énergie renouvelable en mer.
Entrée en vigueur : la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions mentionnées par le décret à compter du 1er février 2016 ; l’obligation de notification des recours administratifs et contentieux à l’auteur de ces décisions et au titulaire de ces autorisations s’applique à celles prises à compter de la date de publication du décret.
Notice : le décret précise le régime contentieux applicable à certaines décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d’électricité dont au moins une partie est située en mer et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour leur construction, stockage ou préassemblage. Il attribue à la cour administrative d’appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés à leur encontre et prévoit une obligation de notification des recours administratifs et contentieux à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation ou de la déclaration. »

Vacance
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie (région Ile-de-France).

Journal Officiel du 12 janvier 2016

Electricité
Par arrêté en date du 23 décembre 2015, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Breuil-Petit Boulay-Henri Paul, sur le territoire des communes d’Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Montchanin et Torcy, dans le département de Saône-et-Loire.

Par arrêté en date du 24 décembre 2015, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de raccordement du futur poste RTE de Saône aux lignes électriques aériennes à 225 kV Mambelin Pontarlier et Champagnole Palente, à effet de créer 4 lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Saône et Palente, de Saône et Champagnole, de Saône et Pontarlier, et de Saône et Mambelin, sur le territoire des communes de Gennes et Saône, dans le département du Doubs.

CEE
Nous publions l’arrêté en date du 24 décembre 2015 portant validation :
– du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
– du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Autorisation
Par arrêté en date du 28 décembre 2015, la société Xelan SAS, dont le siège social est situé 614, rue de Poissy, 78670 Villennes-sur Seine, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Par arrêté en date du 28 décembre 2015, la société Valmy Défense 38 (SVD 38), dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.