Ils s’en vont
Par arrêté du 19 mai 2014, il est mis fin aux fonctions…
– de directeur adjoint de cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par Vincent Bréhier, appelé à d’autres fonctions.
– de conseiller parlementaire du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, exercées par Yohann Petiot.
Tous deux sont appelés à d’autres fonctions.
Il est utile
« Par arrêté du 7 mai 2014, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de reconstruction à double circuit de la liaison électrique aérienne à 400.000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle, sur le territoire des communes d’Harcy, Sormonne, Murtin-et-Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Rouvroy-sur-Audry, Remilly-les-Pothées, Neufmaison, Clavy-Warby, Thin-le-Moutier, Launois-sur-Vence, Viel-Saint-Rémy, Faissault, Corny-Machéroménil, Saulces-Monclin, Auboncourt-Vauzelles, Novy-Chevrières, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Ménil-Annelles, Annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hauviné, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy et Val-de-Vesle, dans le département de la Marne.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Launois-sur-Vence, Juniville et Faissault, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, dans le département de la Marne, conformément aux documents d’urbanisme soumis à l’enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information.
Le maître d’ouvrage mettra en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté. »
