Journal Officiel du 31 juillet 2011

Un Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution a été publié le 31 juillet au JO

La délibération du 26 juillet 2011 de la Commission de régulation de l’énergie, portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés a également fait l’objet d’une publication au JO le même jour

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Journal Officiel du 30 juillet 2011

CSPE
La Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a été publiée le 30 juillet dernier au Journal Officiel.
A lire ou à relire notre actualité du 7 juillet dernier sur le sujet.

Fourniture de gaz pour Rousselot Angoulême
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 20 juillet 2011, la société Rousselot Angoulême, dont le siège social est situé rue de Saint-Michel, 16000 Angoulême, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle. Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ses sites industriels.

Nominations
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 22 juillet 2011, sont habilités aux fins d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :
Mme Béatrice Bouchet ;
Mme Geneviève Daulny ;
M. Laurent Bonarek ;
M. Guillaume Principato.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.