JO du 30 juin 2011

Tarifs réglementés de vente de l’électricité

Un Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité a été publié au JO le 30 juin 2011

A été publié également au JO la Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Electricité

Un Décret modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié au JO le 30 juin

Un Décret relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie a été également publié au JO le 30 juin

Un Décret fixant les modalités d’application de l’article L. 554-5 du code de l’environnement a été publié au JO le 30 juin

Gaz
Un Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire modificative des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz et à GrDF a été publié au JO le 30 juin

Nominations : IRSN
Par décret en date du 28 juin 2011, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en qualité de représentants de l’État :
– Mme Marine Camiade, chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget ;
– Mme Françoise Tuchman, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la direction générale de la santé, sur proposition du ministre chargé de la santé ;
– M. Guillaume Dederen, chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile.

Plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal officiel le 30 juin 2011

Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,966 MWc, localisée parking du groupe Charles-André, 1, avenue de l’Europe, Eurocentre, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds.

Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1, parc sud, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieuxdits les Eaux Bues et Vau Chevreau, 89440 Massangis.

Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1, Parc Nord, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Jarrons, 89440 Massangis.

Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1, Parc Ouest, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits le Champ des Liberas, sur les roches de Villiers-Tournois et la levée d’eau, 89440 Massangis.
Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 2, Parc Est, d’une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Champ Charlin, 89440 Massangis.

Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 2 Parc Ouest, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Come Gerarde et Vau Chevreau, 89440 Massangis.

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JO du 29 juin 2011

GAZ
Un Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez a été publié au Journal Officiel le 29 juin

Ainsi que l’Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez qui a été également publié au JO le même jour

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JO du 28 juin 2011

Un Arrêté portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières a été publié au JO le 28 juin 2011

Trois autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issue d’énergies renouvelables ont été publiées au Journal officiel, le 28 juin 2011

En date du 23 mai 2011, la société Aiolos, dont le siège social est situé tour Montparnasse, BP 108, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Chapelle-Vallon, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieuxdits Les Berrys et le Pommier Frerot sur le territoire de la commune de Mergey et lieudit l’Homme Mort sur le territoire de la commune de Chapelle-Vallon (département de l’Aube).

En date du 23 mai 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d’activités du Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter l’extension du parc éolien de Miroir, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Bouvière, 80620 Domart-en-Ponthieu.

En date du 27 mai 2011, la société Cap Solar Orgueil, dont le siège social est situé 9, rue Charles-Croizé, 35740 Pacé, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil.