Journal Officiel du 28 juillet 2011

Commission de régulation de l’énergie
Une délibération du 12 mai 2011 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité a été publiée aujourd’hui au JO

Nucléaire
Un décret du 27 juillet 2011 autorisant Électricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) a été publié ce jour au Journal Officiel

Egalement, deux autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité issues de l’éolien ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet

En date du 19 juillet 2011, la société Parc éolien d’Aulnay-l’Aître, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Haches, 51240 Aulnay-l’Aître.

En date du 19 juillet 2011, la société Ferme éolienne Arguel SASU, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter le parc éolien d’Arguel, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Parc à Vaches et Au Chemin Boinet et lieudits Les Cinquante et au Moulin de Fresneville, sur le territoire des communes d’Arguel et de Saint-Maulvis (département de la Somme).