Moisson d’arrêtés au Journal officiel du 4 décembre 2013.

Gaznat

Plusieurs arrêtés datés du 8 novembre 2013 autorisent la fourniture de gaz naturel par:

– la société Baikowski (Marais Noirs Ouest, 74330 Poisy), fourniture limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel de La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie);
– la société Ahlstrom Brignoud (rue Alfred-Fredet, 38190 Brignoud), fourniture limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel;
– la société Ahlstrom Specialties (rue de la Papeterie, 59166 Bousbecque), fourniture limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de ses sites industriels;
– la société Munksjo Labelpack (chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque), fourniture limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de ses sites industriels;
– la société Naphtachimie (2, place Jean-Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie), fourniture limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel de Lavera;
– la Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI), dont le siège social est situé Pôle 4, avenue du Lac, 64150 Mourenx, pour l’approvisionnement des sociétés situées sur les plates-formes industrielles de Lacq et de Mourenx. La SOBEGI est également autorisée à réaliser des opérations accessoires d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français pour son activité et celle des sociétés situées sur les plates-formes industrielles de Lacq et de Mourenx;

– enfin, la société Koch commodities Europe limited (Fourth Floor, 20 Gresham Street, Londres EC2V 7JE): celle-ci est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

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Cogé

Par arrêté du 13 novembre 2013, la société Cogestar (37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille) est autorisée à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,999 MW, localisée route de Remiremont, à Arches (Vosges).

Par arrêté du 18 novembre 2013, la société Chelles Chaleur (62, rue de la Belle-Ile, 77500 Chelles) est autorisée à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 9,2 MW, localisée 45, rue du Vieux-Moulin, à Chelles (Seine-et-Marne).

Par arrêté du 13 novembre 2013, la société Cargill Haubourdin (17, rue du Maréchal-Joffre, 59320 Haubourdin) est autorisée à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 43 MW, localisée 7, rue du Maréchal-Joffre, à Haubourdin (Nord).

Par arrêté du 18 novembre 2013, la société DS Smith Kaysersberg (77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg) est autorisée à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, à Kaysersberg (Haut-Rhin).

Transfert
Par arrêté du 12 novembre 2013, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,4 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l’article L. 311-6 du code de l’énergie à la société Kronofrance (route de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire) à la société EDF Optimal Solutions (immeuble Le Wilson, 70-80, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux).

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Vroum

Ca carbure au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Avant de faire le plein, lisez attentivement les arrêtés suivants:

– Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG);

> avec la décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG);

– Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10;

> sans oublier la décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10;

– Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10);

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Nomination
Par arrêté du 26 novembre 2013, Isabelle Massin, inspectrice générale de l’administration du développement durable, est nommée présidente de la 1re section au Conseil général de l’environnement et du développement durable «droit, logement et société», en remplacement de Marie-Françoise Simon-Rovetto, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Le CGEDD, c’est quoi?

Crédit schéma cogénérationnel: EBM