Au Journal officiel, ces derniers jours, le grand retour de la cogénération, avec de nombreux projets pour une capacité  globale de production de 97,4 MW.
Pour la publication du décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel (JO du 16 novembre 2013) et la nomination du Médiaeur national de l’énergie (JO du 22 novembre 2013), nous renvoyons le lecteur à nos actus du 18/11 (TPN/TSS) et 22/11 (MNE).

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Journal officiel du 27 novembre 2013

DCNS
Par arrêté du 19 novembre 2013, « la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 7 000 000 d’actions nouvelles pour un montant de 7 000 000 de réaux brésiliens dans le cadre d’une ou de plusieurs augmentations de capital est approuvée. Au terme de ces opérations, DCNS détiendra toujours 99,99 % des actions composant le capital social de DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA. »

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Journal officiel du 23 novembre 2013

CORDIS
– Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Paris Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés MONDONNET et NEASOL à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Espace Production International (EPI) à la société Electricité de Strasbourg relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose M. DELOR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Bretagne Energies Durables (BED) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun West, An Heol Breizh 1, Azimut 56, JB Solar et One Network Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Castelcerf à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par deux installations de production photovoltaïque.

THD
Par arrêté du 21 novembre 2013, Thierry Francq, représentant du commissaire général à l’investissement, est nommé membre du comité de concertation «France très haut débit», en qualité de représentant de l’Etat et en remplacement de Philippe Bouyoux.

AVIS
> Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi de trois demandes d’autorisation d’exploiter des parcs éoliens, d’une capacité de production de 10 MW chacun, localisés lieudit La Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison;
> … et de deux demandes d’autorisation d’exploiter des parcs éoliens, d’une capacité de production de 7,5 MW chacun, localisés au lieudit La Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

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Journal officiel du 22 novembre 2013

IRSN
Par décret du 21 novembre 2013 Dominique Le Guludec, professeur de médecine, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

DUP
Par arrêté du 12 novembre 2013, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de construction d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Merlatière et de Recouvrance, sur le territoire des communes de Cugand, La Bernardière, Treize-Septiers, La Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu, Les Brouzils, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière, Chauché, Dompierre-sur-Yon, La Merlatière, dans le département de la Vendée, et Gétigné, dans le département de la Loire-Atlantique.

CCME
Par arrêté du 8 novembre 2013, la société Castleton Commodities Merchant Europe SARL (CCME), dont le siège social est situé rue du Rhône 50, CH 1204 Genève (GE), Suisse, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

EDF
Par arrêté du 5 novembre 2013, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une centrale à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 573 MW, localisée 208, allée de la Vigilance, 59111 Bouchain.

COGE
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 49,11 MW, localisée 71, rue Jean-Jaurès, 62575 Blendecques.

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Journal officiel du 21 novembre 2013

CEE
L’arrêté du 24 octobre 2013 définit de nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie.
Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d’économie mixte dont l’objet est l’efficacité énergétique et qui proposent le tiers-financement.
Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.
Notice : des arrêtés définissent des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées ; 269 fiches sont ainsi aujourd’hui associées à ces opérations et déterminent le forfait d’économies d’énergie correspondant. Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches. »

AVIS
> Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,996 MW, localisée 57, avenue du Maréchal-Joffre, 25200 Montbéliard;
> … d’une deuxième demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,34 MW, localisée chemin de Montlhéry, 91130 Ris-Orangis;
> … d’une troisième demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,704 MW, localisée rue de Goussainville, 95400 Villiers-le-Bel;
> d’une quatrième demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg.

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Journal officiel du 20 novembre 2013

AVIS

> Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,4 MW, localisée route de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire;
> … et d’une deuxième demande demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,12 MW, localisée site Bridgestone, 575, avenue George-Washington, 62400 Béthune.

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WTF
Pour les amateurs de l’impôt caché, on notera la création d’un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet et dénommé «100 000 Surprises» (JO du 27 novembre 2013). On n’arrête pas le progrès.