Au JO des 13, 14 et 15 décembre 2013, on trouve en vrac des nominations au CNTE, des taxes et ppussières dans les mines, et plein d’autres cadeaux de Noël.
On notera que le Conseil national de la transition écologique se réunira mardi 17 décembre, à 10h, sous la présidence de Philippe Martin.
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Journal officiel du 15 décembre 2013
Taxe sur les mines
Bon, les gars, schiste ou pas, si vous creusez, il faudra payer la taxe communale, c’est l’objet de l’arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013.
Publics concernés : entreprises extrayant des substances de mines en France.
Objet : revalorisation annuelle pour l’année 2013 des tarifs des redevances communale et départementale concernant les substances de mines extraites en France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des redevances communale et départementale des mines.
Les tarifs de ces dernières sont revalorisés en fonction de la variation en valeur du produit intérieur brut total et de la variation de l’indice des prix à la consommation estimés dans la projection économique présentée en annexe au projet de loi de finances pour l’année 2013, comme le prévoient le IV de l’article 1519 et le III de l’article 1587 du code général des impôts. Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2013 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Cordis
Deux décisions du Cordis (comité de règlement des différends et des sanctions) ont été publiées:
– la première concerne un différend entre la société Mediaco énergie et la société Electricité réseau distribution France (ERDF), relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
> C’est ERDF qui gagne.
– la seconde (en date du 22 avril 2013) vise un différend qui oppose la société SFNL (ex-Solais énergie) et ERDF, sur les conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
> C’est encore ERDF qui gagne.
Nominations
Par arrêté du 3 décembre 2013, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, en qualité de représentants de l’Etat:
– Manuelle Salathé, membre titulaire, en remplacement d’Aude Plumeau;
– Jérôme Audhui, membre suppléant, en remplacement de Fabrice Jauffred.
Par arrêté du 2 décembre 2013, Michèle Cyna est nommée membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de l’association des anciens élèves de l’école, en remplacement de Jean-Marc Charoud, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du 13 décembre 2013, Christophe Lerouge, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l’industrie (groupe I) à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, à l’administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, pour une durée de trois ans.
Cogénération
Publication d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 49 MW, localisée boulevard Pierre-Lefaucheux, à Aubergenville (Yvelines).
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Journal officiel du 14 décembre 2013
Stockage et conversion de l’énergie
Le cahier des charges «Stockage et conversion de l’énergie», relatif à l’action 1 du programme «Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte», créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé et, en plus, il est publié sur le site de l’Ademe.
CNTE
Deux arrêtés CNTE ont été publiés, l’un modifiant la liste des organismes y siégeant, l’autre portant nomination de certains de ses membres. On notera la promotion de Robert Durdilly (UFE), passé de suppléant à titulaire.
Par arrêté du 12 décembre 2013, l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique est modifié comme suit:
Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l’encadrement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens. »
Article 2
L’article 4 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Le collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable est constitué comme suit :
Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.
Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.
Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat – France.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF – France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe. »
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L’arrêté du 12 décembre 2013 poete nomination des membres du CNTE.
I. ― Au sein du collège des élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des départements,
désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléants : Benjamin Eloire, Philippe Herscu.
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants : Francis Combrouze, Pierrette Crosemarie.
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire : Zaïnil Nizaraly, en remplacement de Jean Hedou.
Suppléants : Jacky Chorin, Véronique Deleville.
Au titre de la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)
Suppléant : Frédéric Morterol.
III. ― Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires : Robert Durdilly, en remplacement de Jean-Pierre Clamadieu, Vincent Mages, en remplacement de Michel Guilbaud.
Suppléants : Isabelle Muller, en remplacement de Robert Durdilly, Philippe Prudhon, en remplacement de Vincent Mages, Philippe Rosier, Olivier Sutterlin, Gilles Vermot-Desroches.
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants : Sandrine Bourgogne, Florian Masseube.
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants : Nelly Le Corre-Gabens, Laurent Paquin.
Au titre de l’Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante : Sandrine Bize.
IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement (FNE)
Suppléant : Denez L’Hostis.
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH)
Suppléant : Matthieu Orphelin.
Au titre d’Humanité et Biodiversité
Suppléant : Jean-Pierre Bompard.
Au titre du Réseau Action Climat (RAC) – France
Suppléante : Anne Bringault.
Au titre de la Fondation WWF – France
Suppléante : Isabelle Laudon.
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléant : Stéphane Latxague.
V. ― En tant que membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléant : Gérard Barbier.
VI. ― En tant que membre représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante : Simone Sitbon.
VII. ― En tant que membre représentant les associations ou organisations d’éducation populaires les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP)
Suppléante : Hélène Guinot.
VIII. ― En tant que membre représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Suppléant : Claude Bussy.
IX. ― En tant que membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
Suppléant : Gérard Guillaud.
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Mines et poussières
Les mineurs liront avec intérêt l’arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières.
Publics concernés : exploitants de mines et carrières.
Objet : prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d’exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : ces règles adoptent en les complétant ou les adaptant, les prescriptions de la quatrième partie du code du travail (santé et sécurité au travail) dans les mines et carrières. Elles remplacent les dispositions qui figuraient jusqu’alors dans le RGIE (règlement général des industries extractives) en matière d’empoussiérage.
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Journal officiel du 13 décembre 2013
RTE
Par décret en date du 11 décembre 2013, Thomas Gosset est nommé membre au conseil de surveillance de la société RTE EDF transport en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Claire Cheremetinski.
