Le budget 2011 du Médiateur de l’énergie a été publié au Journal officiel, le 25 janvier 2011. il est fixé par un arrêté du 23 décembre 2010 « à 6.620.000 euros, dont 3.035.000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur ». L’arrêté précise que « le plafond d’emplois des services du médiateur national de l’énergie est fixé à 46 équivalents-temps plein ». C’est la Caisse des dépôts et consignations qui reversera cette somme « au médiateur national de l’énergie dès la publication du présent arrêté ».
> Ce budget est en légère baisse par rapport à celui de 2010 (6.725.000 euros, dont 2.795.000 euros de charges de personnel, toujours pour 46 équivalents temps plein).
Et aussi
Par décret du 20 janvier 2011, publié au JO du 22 janvier, la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz a été supprimée.
Au Journal Officiel du 21 janvier, un décret, daté du 19 janvier, modifie le décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
