Journal officiel du 10 novembre 2013
Publication de trois décrets autorisant Areva à à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’installations nucléaires de base, toutes situées dans l’établissement Areva NC de La Hague (département de la Manche):
– le premier, décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013, vise l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » ;
– le deuxième, décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013, concerne l’installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) »;
– le dernier, décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013, regarde l’installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB ».
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Journal officiel du 9 novembre 2013
Centrale au fioul
Par arrêté du 30 octobre 2013, EDF (22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris) est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de moteurs diesel fonctionnant au fioul, d’une capacité de production de 27 MW, localisée baie de la Potence, Marigot, 97150 Saint-Martin.
Nominations et fins de fonctions
– Par arrêté du 8 novembre 2013, il est mis fin aux fonctions exercées par Delphine Guérineau en qualité de chef adjointe de cabinet auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 29 octobre 2013.
– par arrêté du 6 novembre 2013, Laurence Nion, chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, est nommée chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en remplacement de Laurianne Deniaud, à compter du 15 novembre 2013, et Julie Tartarin est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 15 novembre 2013.
