Journal officiel du 24 janvier 2014

In out
Par arrêté du 16 janvier 2014, Pierre-Alain Roche, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Eric Vindimian, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Thérèse Perrin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, ont été nommés membres permanents de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Il a été mis fin aux fonctions de membre de l’autorité environnementale de Marc Caffet, Denis Clément et Philippe Schmit.

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Journal officiel du 22 janvier 2014

Picibi
Publication de l’arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d’appareils contenant des PCB.
Publics concernés : tout détenteur d’appareils dont le fluide contient des PCB et dont le volume est supérieur à 5 dm³.
Objet : contenu et modalités de la déclaration auprès de l’inventaire national.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014.
Notice : le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l’inventaire national exploité par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) prévue à l’article R. 543.27 du code de l’environnement. »

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Journal officiel du 21 janvier 2014

Extension
Par arrêté du 9 janvier 2014, la société Lampiris France SAS, (5, rue du Helder, 75009 Paris) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.

Give me five
Par arrêté du 10 janvier 2014, l’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national de l’association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

Modif’
Par arrêté du 18 novembre 2013, l’arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d’électricité est modifié comme suit :
Après les mots : « d’une capacité de production de », le chiffre « 10,20 » est remplacé par le chiffre « 11,652 ».

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Journal officiel du 19 janvier 2014

Mobile
Par décret du 17 janvier 2014, Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

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Journal officiel du 18 janvier 2014

Picibis
L’arrêté du 7 janvier 2014 définit les modalités d’analyse et d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB.
Publics concernés : tout détenteur d’appareils contenant des PCB ou susceptibles de contenir des PCB.
Objet : modalités d’analyse pour connaître la teneur en PCB, modalités d’étiquetage et conditions de détention de tels appareils.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014.
Notice : le présent arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.

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Journal officiel du 17 janvier 2014

Classe exceptionnelle
Par décret du 16 janvier 2014 Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

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Journal officiel du 15 janvier 2014

Grande Contrée
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisi de quatre demandes d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,5 MW chacun, localisés lieudit La Grande Contrée, à Châtres (dans l’Aube), compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

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Journal officiel du 14 janvier 2014

Maîtrise
Publication d’une convention (13 janvier 2014) entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »).
« Conformément au souhait du Président de la République, le Premier ministre a présenté le 9 juillet 2013 le plan « Investir pour la France », qui porte la double ambition de la compétitivité de l’économie de la France et du caractère durable de son développement, sur l’ensemble des territoires. Dans le cadre de cette stratégie, le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA), qui repose notamment sur les priorités de la transition écologique et énergétique, de la mobilité, de l’innovation, de la compétitivité industrielle, du numérique, de la recherche et de la santé.
Ainsi, le projet de loi de finances 2014 prévoit l’ouverture de 12 Md€ de crédits, dont 1,5 Md€ est destiné à l’excellence technologique des industries de défense.
A ce titre, pour satisfaire prioritairement les besoins de la défense, 1,33 Md€ sont attribués au CEA pour l’année 2014.
Les dispositions applicables à la gestion de ces crédits et aux relations entre l’Etat et le CEA définies et reconduites depuis 1961 sont préservées, afin de permettre à l’Etat de conserver la pleine maîtrise de l’utilisation des fonds et d’assurer une cohérence avec ses priorités d’investissement.
La présente convention concerne les activités menées au titre de la maîtrise des technologies nucléaires de défense et financées spécifiquement au titre du programme d’investissement d’avenir. »

Désigné
Par arrêté du 3 décembre 2013, Xavier Delache est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux en tant que représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de Pascal Chambon.