Journal officiel du 17 octobre 2015
Certificats d’économie d’énergie

Par arrêté du 6 octobre 2015, le programme « Watty à l’école » a été validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
« Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d’économie d’énergie, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales dont l’objet est l’efficacité énergétique et proposant le tiers financement.
Objet : validation du programme « Watty à l’école » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Watty à l’école » comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. »
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Electricité

Par arrêté du 30 septembre 2015, la société GERFLOR Provence SNC, dont le siège social est situé, 50, cours de la République, 69627 Villeurbanne Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au fioul domestique d’une capacité de 6,4 MW du site de la ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
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Géothermie

Nous publions l’arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Journal officiel du 18 octobres 2015
Electricité

L’arrêté du 8 octobre 2015 modifie l’arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte