Après avoir indiqué que la hausse des tarifs de vente du gaz serait limitée à 2% le 1er octobre (1), le gouvernement a demandé à GDF Suez de revoir ses contrats d’approvisionnement afin de pouvoir proposer des tarifs plus favorables aux consommateurs. Le Premier Ministre estime que le groupe franco-belge doit « renégocier ses contrats avec la Norvège, la Russie et l’Algérie (…). Il faut absolument changer ces règles contractuelles pour que nous puissions revenir à des règles de fixation du prix du gaz qui soient respectueuses du pouvoir d’achat des Français ».
Cette demande est aussi celle des associations de consommateurs qui déplorent que les contrats à long terme de GDF Suez soient largement indexés sur les cours du pétrole – lesquels ont augmenté bien plus significativement que le gaz ces dernières années.
Reuters observe que « GDF Suez a déjà renégocié les prix des contrats à long terme de gaz naturel pour 2011 et 2012 avec la quasi-totalité de ses fournisseurs. La part de gaz suivant les évolutions des prix de marché dans ces contrats est passée en début d’année à près de 26% contre 10% fin 2010, devant ainsi conduire à une baisse du prix du gaz acheté auprès du russe Gazprom, du norvégien Statoil, de l’italien Eni ou de l’algérien Sonatrach. » D’autres négociations sont en cours.
La formule de calcul des tarifs du gaz ne devrait cependant pas évoluer dans l’immédiat: la prochaine (hausse ou baisse) est attendue début janvier et Jean-Marc Ayrault a rappelé qu’une proposition de loi (« Bonus malus sur les consommations domestiques d’énergie ») était en cours de discussion au Parlement. « Une éventuelle modification de la formule de calcul, a-t-il ajouté, n’interviendrait qu’une fois la loi sur les tarifs progressifs votée, ce qui devrait intervenir avant la fin de l’année. »
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1 – GDF Suez demandait une hausse de 7%. Le fournisseur n’a pas indiqué s’il avait ou non l’intention de contester cette décision. Pour ses concurrents, « cette décision est inacceptable. C’est nettement moins que la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF Suez, or le Conseil d’Etat a rappelé que les tarifs doivent suivre les coûts », a dit à l’AFP Fabien Choné, directeur général délégué de Poweo Direct Energie et également président de l’Anode, association qui regroupe des concurrents de l’ex-Gaz de France. » L’AFP rappelle que l’Anode avait « déjà prévenu cet été qu’elle pourrait engager un recours devant le Conseil d’Etat si le gouvernement persistait à limiter l’augmentation des tarifs de GDF Suez. »