Journal Officiel du 24 septembre 2015
TRV
La CRE a publié une délibération (datée du 16 septembre 2015) portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par Engie pour le mois d’octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015.
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Géothermie
Par décret du 22 septembre 2015, le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) « Exploitation minière de la chaleur » s’est vu accorder la concession de gîtes géothermiques dite « concession de Soultz » (Bas-Rhin)
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Transport
L’arrêté du 22 septembre 2015 fixe les normes d’émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés.
« Publics concernés : entreprises de transport public routier de personnes établies en France et exécutant des services routiers librement organisés.
Objet : exigence en matière de normes environnementales des véhicules assurant des services routiers librement organisés mentionnés à l’article L. 3111-17 du code des transports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté fixe les niveaux d’émissions polluantes que doivent respecter les véhicules affectés aux services routiers librement organisés pour circuler jusqu’au 31 décembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018. »
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Poste vacant
Poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Corse.
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Journal Officiel du 22 septembre 2015
Nucléaire
L’arrêté du 16 septembre 2015 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d’intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados
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Agriculture
Par arrêté du 17 septembre 2015, Jean-Yves Heurtin, membre du comité du bassin Seine-Normandie a été nommé représentant des usagers / agriculture.
