Journal Officiel du 23 décembre 2015

Hydrogène
Nous publions l’arrêté en date du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715.

« Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) susceptibles d’utiliser des chariots à hydrogène gazeux.
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux, lorsque l’activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2016 .
Notice : le présent arrêté vise à définir les règles techniques à respecter par les exploitants d’ICPE pour mettre en œuvre l’hydrogène gazeux pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux en vue de prévenir et réduire les risques d’accident ou de pollution. Cette activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration en fonction de la quantité d’hydrogène présente sur le site. »

TRV
Deux arrêtés en date du 7 décembre 2015 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
– de la régie Intercommunale d’énergie et de services pays Chartrain ;
– de Sorégies.

Complétés des délibérations de la CRE en date du 19 novembre 2015 qui s’y rapportent :
– RSEIPC ;
– Sorégies.

Autorisation
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles.

Energie
Nous publions deux arrêtés en date du 10 décembre :
– relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie ;
– portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.


Nomination
Par arrêté en date du 21 décembre 2015, Aurélien Louis est nommé sous-directeur de l’industrie nucléaire (groupe II), au sein de la direction de l’énergie de la direction générale de l’énergie et du climat, à l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 31 décembre 2015.