Publié au Journal officiel le 28 novembre, le décret du 27 novembre 2009 autorise la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique. Lors de la dernière assemblée du conseil régional, Ségolène Royal avait indiqué que le conseil d’État avait « donné un donné un avis favorable » à cette prise de participation. La région est autorisée à investir 5 millions d’euros au maximum, dans la limite de 33 % du capital.
Par ailleurs, selon Les Echos, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), qui doit investir 10 millions d’euros dans Heuliez, a demandé un audit pour connaître la situation exacte de l’entreprise: « quatre mois après sa reprise par Bernard Krief Consulting (BKC) », Heuliez « a vu son activité relancée, mais l’argent promis tarde à arriver. En particulier les sommes garanties par le partenaire émirien de BKC, qui n’a pas versé un centime à ce jour (…). Inquiet, le Fonds stratégique d’investissement a demandé un audit financier. Il veut connaître la situation exacte de l’entreprise avant de débloquer les 10 millions d’euros qu’il s’est engagé à injecter » (AFP, Les Echos).

Détail du décret du 27 novembre 2009 (NOR : IOCB0923493D):
« Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3231-6 et L. 4211-1 (6o) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cerizay du 29 avril 2009 ;
Vu la délibération du conseil général du département des Deux-Sèvres du 30 avril 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de la région Poitou-Charentes du 4 mai 2009 ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La région Poitou-Charentes est autorisée à participer au capital de la société Heuliez véhicule
électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d’euros, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 %.«