Le rapport du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire consacré à la transparence du cycle du combustible nucléaire a été rendu public ce mardi 13 juillet.

Le rapport est consultable sur le site du HCTISN.

Dans une synthèse, le Haut comité rappelle les termes du récent débat qui ont présidé à la rédaction de ce rapport: « L’uranium de retraitement (uranium de recyclage) et l’uranium appauvri sont-ils des déchets radioactifs? Envoyons-nous des déchets radioactifs en Russie? Le recours à la Russie pour l’enrichissement de l’uranium a-t-il un caractère secret? Les informations diffusées par les acteurs du nucléaire correspondent-elles aux informations attendues par les citoyens? »

Pour y répondre, il a procédé à des auditions (exploitants nucléaires, administrations), « visité des installations d’enrichissement en France et en Grande-Bretagne) a procédé à une analyse détaillée des flux de matières et de déchets
produits aux différents stades du cycle du combustible, et des stocks de «matières» (valorisables) détenus par les acteurs de la filière nucléaire ».
Le HCTISN fait part de plusieurs données chiffrées. Chaque année, il faut environ « 8.000 tonnes d’uranium naturel pour fabriquer la quantité de combustible nécessaire au fonctionnement des centrales françaises qui consomment environ 1.200 tonnes de combustible nucléaire ». En termes de recyclage des matières issues du traitement des combustibles usés (uranium et, surtout, plutonium2), il est précisé que cela « permet une économie d’uranium naturel estimée à 12% », laquelle « devrait croître à partir de 2010 (pour passer de 12 à 17%3) » grâce à l’augmentation conjointe du nombre de « réacteurs utilisant des combustibles fabriqués à partir d’uranium appauvri et de plutonium » et de ceux « utilisant des combustibles fabriqués à partir d’uranium de recyclage ».

S’agissant de l’uranium appauvri, la France en produit chaque année, pour les besoins de ses réacteurs « de l’ordre de 7 .00 tonnes » dont « une faible partie (de l’ordre de 100 tonnes par an) est réutilisée pour produire du combustible à base de plutonium. Une autre partie peut être utilisée pour produire de l’uranium enrichi, par réenrichissement dans les usines actuelles ou à venir ». Le Haut comité observe cependant que « l’essentiel est actuellement entreposé en vue de sa réutilisation envisagée dans les réacteurs de quatrième génération », avec un stock qu’il évalue à « 450.000 tonnes en 2040 ». L’avènement des réacteurs de 4ème génération pourrait alors conduire à la valorisation de ce stock. Pareillement, les combustibles fabriqués à partir des matières recyclées qui sont « actuellement entreposés, car il n’est procédé qu’à un seul recyclage de ces matières » devraient être valorisés avec le « démarrage des réacteurs de quatrième génération ».

Le Haut comité constate en conséquence « qu’une partie des matières issues du cycle du combustible ne font pas aujourd’hui effectivement l’objet d’une valorisation. Elles sont entreposées dans cette éventualité. Il s’agit cependant d’une perspective crédible grâce aux réacteurs de 4ème génération qui pourraient entrer en service à partir de 2040 ».

A la question « Envoyons-nous des déchets radioactifs en Russie ? », le HCTISN répond en observant qu’aux termes de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, l’uranium de recyclage et l’uranium appauvri sont aujourd’hui classés comme des matières radioactives valorisables », tout en soulignant que ce « classement en tant que matière ou déchet n’est pas définitif ».

En conclusion, le rapport plaide pour une « amélioration de l’information délivrée au public » par les acteurs de la filière, qui passe par une présentation du « cycle du combustible de manière suffisamment précise pour faire notamment apparaître :
– les déchets radioactifs ;
– les matières immédiatement valorisées ;
– les matières entreposées en attente de valorisation (en précisant dans ce cas les perspectives de valorisations) ».

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Réactions
Dans un communiqué conjoint, France nature environnement, ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité de l’ouest ) et Greenpeace ont estimé qu’avec ce rapport Areva et EDF étaient « forcées de reconnaître que le taux de recyclage du nucléaire n’est pas de 96 % mais de 12 %! » Les asociations observent que ce « rapport présente (seulement) deux avancées majeures: d’abord le taux de recyclage annoncé dans le rapport est loin, très loin de celui habituellement mis en avant dans la communication d’Areva. Alors que l’industriel communique partout autour d’une énergie recyclable à 96%, le rapport annonce une économie d’uranium liée au recyclage de 12% ! Le collège associatif a même pu établir que sur les dernières années le taux effectif de recyclage se situe entre 3,9 et 1,7% ». Autre avancée pour ces associations: « la communication des industriels autour du «cycle» nucléaire est condamnée. Le rapport fait la preuve que certains déchets ne sont jamais réutilisés et qu’on ne peut donc pas parler de «cycle fermé» ».

Et aussi
Sept associations « ont déposé le 28juin un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret autorisant EDF à créer une installation (Iceda) pour recevoir «provisoirement pendant 50 ans», des déchets radioactifs, près de la centrale nucléaire de Bugey (Ain) », indique le Télégramme.