L’Institut Montaigne publie ses propositions en termes d’habitat: « pour une transition énergétique ambitieuse », un rapport de 125 pages, partant du constat que l’efficacité énergétique est un enjeu majeur au regard de la facture énergétique française (61,4 milliards d’euros en 2011).

Le bilan est peu flatteur, l’Institut évoquant « une gouvernance nationale ayant peu de prise sur des décisions par nature très localisées » et « des mesures transversales au secteur du bâtiment à la portée hétérogène. »

L’Institut plaide notamment pour un pilotage décentralisé de la rénovation énergétique, la vérité des prix de l’énergie (transition vers les prix de marché), une fiscalité réellement incitative pour les économies d’énergie et une base fiscale solide pour financer les investissements dans la rénovation, la structuration et la régulation du secteur de la rénovation énergétique.

Le rapport comprend des éléments de comparaison entre les politiques menées en France et dans d’autres pays, comme pour les cetrifacats blancs, où le cas de l’Italie est évoqué.

« L’Italie a mis en place un mécanisme de certificats d’économies d’énergie à partir de 2005 (à peu près au même moment que la France) avec une révision des règles de fonctionnement fin 2007. Si les mécanismes français et italien se distinguent sur plusieurs points (Giraudet et al., 2011), une différence notable est que le mécanisme italien est supervisé par le régulateur de l’énergie. C’est un avantage pour toutes les révisions majeures du mode de fonctionnement du mécanisme car le régulateur doit justifier ses choix en toute transparence, au besoin en consultant les différentes parties prenantes (comme ce fut le cas lors de la construction du cadre règlementaire ou de sa révision).
Cela permet également au régulateur de détecter des problèmes de fonctionnement du mécanisme comme ce fut le cas en 2007. À l’époque, le régulateur a rapidement constaté que le cloison-nement du marché par type d’énergie limitait sa liquidité et se traduisait par l’existence de marchés des certificats distincts par type d’énergie. Les distributeurs devaient en effet réaliser 50 % de leurs obligations dans leur secteur particulier (électricité, gaz ou autres sources d’énergie). Par ailleurs, les échanges avaient lieu principalement sur le marché de gré à gré, témoignant d’un cer tain manque de confiance dans les prix du marché organisé.
Le régulateur a donc levé fin 2007 l’obligation incombant aux distributeurs de réaliser 50 % des objectifs dans leur propre secteur énergétique. À la même période, il a également ouvert le marché aux entreprises (non énergétiques) disposant d’un energy manager et introduit plus de transparence sur le marché de gré à gré en garantissant l’accès aux principales caractéristiques des contrats. Les prix des certificats pour l’électricité et le gaz ont alors convergé. Une nouvelle décision du régulateur en 2008 a permis aux prix des certificats relatifs aux autres énergies de converger à leur tour avec le prix des certificats relatifs à l’électricité et au gaz. »

Précarité énergétique
Le rapport évoque le programme Habiter mieux de l’ANAH, déplorant son « financement limité » et le fait que les Contrats locaux d’engagement (CLE) soient « extrêmement ciblés sur les propriétaires occupants modestes, alors que la précarité énergétique concerne une population plus large. »
S’agissant des « tarifs dits sociaux, soit le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité de 2005, et le tarif spécial de solidarité (TSS) du gaz naturel de 2008 », l’Institut fait preuve d’optimisme en se contentant d’indiquer que « les procédures d’attribution se sont progressivement simplifiées jusqu’à devenir automatiques, afin de toucher le plus possible de ménages en grande difficulté et ne faisant pas valoir leur droit. Depuis mars 2012, sauf refus du bénéficiaire potentiel, l’attribution du tarif social est automatisée. »

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