En 2007, Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « écologie, développement et aménagement durables » avaient relevé plusieurs « silences du Grenelle », entendez: l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement.
Ces « silences » budgétaires « se confirment en 2008, observe la commission des Finances du Sénat, « puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF. Le plan triennal de financement du Grenelle révèle en effet que sur les 7,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires. 38 % de ce financement s’opèreront sous forme d’allègements fiscaux nouveaux et 45 % sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations ».
Pour Jean Arthuis, président de la commission des finances, cette situation ne peut susciter que de « fortes réserves », notamment au regard des « dépenses fiscales, source de complexité et d’instabilité des règles de droit, facteur d’altération des recettes fiscales à venir ».
En conséquence, la commission des finances a adopté plusieurs amendements visant notamment à « confier aux responsables des programmes opérationnels de la mission «Ecologie» et du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» la maîtrise de leurs crédits de personnels ».
Cliquez ici pour consulter la note de présentation d’Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Fabienne Keller.
A noter: la commission des finances du Sénat a adopté un « amendement d’appel » préconisant la dissolution l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF), estimant que la privatisation des autoroutes lui avait ôté « les ressources pérennes qui lui donnaient une certaine légitimité » tout en rendant « nécessaire l’attribution d’«une subvention d’équilibre» de 1,2 milliard d’euros en 2009 ».
