La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a mis en ligne une circulaire d’instructions du Gouvernement relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Elle prend acte du retard pris dans l’adoption des SRCAE et accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour leur adoption.

Daté du 29 juillet, le document s’adresse aux préfets de région, aux directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, aux directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi qu’au directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France. Il « précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation du schéma régional. »

Calendrier
Les SRCAE sont l’un des schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 681). « Ces schémas, élaborés conjointement par l’Etat et les Conseils régionaux, ont vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets des changements climatiques, de la lutte contre la pollution atmosphérique et de l’amélioration de la qualité de l’air. La loi fixe un délai d’un an à compter du 12 juillet 2010 pour leur élaboration et approbation. » La circulaire observe que l’échéance n’a pas été respectée et que, si « un délai supplémentaire apparait légitime », une adoption en 2012 entraîne des « risques »: calendrier électoral, adoption distincte du schéma régional éolien…

Nathalie Kosciusko-Morizet demande que l’adoption des SRCAE intervienne donc avant la fin 2011.

Eolien
Souhaitant que les SRACE comporte un volet éolien « ambitieux », la Ministre plaide pour des zones favorables qui « représentent une surface significative dans la région, permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien (ZDE), puis d’autorisation des projets. Elles devront regrouper à la fois des parties du territoire identifiées comme particulièrement propices au développement de l’éolien en raison de faibles contraintes techniques, environnementales et paysagères, et des parties du territoire où ce développement peut être envisagé sous réserve de la prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières. »

Enfin, il est précisé que les « SRCAE, volets éoliens inclus, ne font l’objet ni d’une évaluation environnementale, ni d’une évaluation d’incidence », ceci afin de prévenir tous « travaux supplémentaires qui alourdiraient le calendrier d’élaboration ». De même des « motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire » n’ont pas à y figurer.

Cliquez ici pour consulter la circulaire SRCAE (NOR : DEVR1118472J du 29 juillet 2011).