A l’issue de sa consultation relative aux règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy des capacités à long terme restituées dans le cadre des engagements de GDF Suez, la Commission de régulation de l’énergie a rendu publique sa délibération, en date du 4 février 2010, « portant décision » relative aux règles d’allocation de ces capacités.
Par rapport aux règles proposées par GRTgaz, la CRE apporte plusieurs modifications et correctifs techniques: modification du calendrier et des procédures de commercialisation, introduction d’un seuil minimum d’acceptation sur le point d’entrée Taisnières…
Au regard des règles proposées par Elengy, la CRE apporte plusieurs correctifs techniques.
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Consultation publique: la CRE a reçu 14 contributions, 9 émanant d’expéditeurs, 2 émanant d’une association de clients industriels et d’une association d’expéditeurs, 3 émanant d’opérateurs d’infrastructures gazières.
Cliquez ici pour consulter la synthèse de cette consultation et là pour le détail des contributions non confidentielles.
