Un arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS a été publié au Journal officiel le 30 septembre. Cet arrêté vise les tarifs d’utilisation des réseaux publics de la commune de Kilstett (Bas-Rhin), concédés à Réseau GDS, et des communes de Nurieux-Volognat (Ain), Saint-Sauvant (Charente Maritime), Ricquebourg (Oise), Souraïde (Pyrénées-Atlantiques), Guémar, Gueberschwihr, Hattstatt et Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin), concédés à GrDF.
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Et aussi
Par arrêté du 10 septembre 2009, la société BG International Limited, dont le siège social est situé 100 Thames Valley Park Drive – Reading, Berkshire RG6 1PT (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du 18 septembre 2009, la société Perstorp, dont le siège social est situé 96, allée Alexandre-Borodine, 69800 Saint-Priest, France, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire
français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle et de celle de ses partenaires situés sur la plate-forme chimique du Pont-de-Claix. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation relevant des besoins de la société Perstorp et de ses partenaires.
Illustration: logos à l’ancienne à Paris.
