Est paru ce matin au Journal officiel, un arrêté, en date du 7 décembre 2007, qui modifie celui du 4 mars 1996 pour la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes. Cet arrêté concerne les bâtiments d’habitation et de leurs dépendances, ainsi que les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Les amateurs de tuyaux flexibles, robinets et détendeurs sont invités à consulter l’arrêté.

Documents attachés

conformite_materiel_gaz.pdf