Nous reproduisons ci-après un extrait de la lettre n° 6 du Sydev.
« Comment obtenir un tarif de fourniture de gaz compétitif pour les bâtiments des communes vendéennes ?
L’union faisant la force, c’est en réalisant un groupement de commande suffisamment puissant que l’on rend la demande globale attractive auprès des fournisseurs de gaz potentiellement intéressés, d’une part et en optant pour un type de marché adaptable aux fluctuations des prix de vente, d’autre part.
Les moyens mis en œuvre par le SyDEV
> Un groupement de commande élargi
Le SyDEV a ainsi mis en œuvre un groupement de commande constitué de 40 communes, de 10 communautés de communes, du Département de la Vendée, d’établissements publics hospitaliers, d‘établissements publics scolaires, de Centres Communaux d’Action Sociale mais aussi d‘entités privées (maisons familiales et rurales, cliniques, lycées, collèges…), soit au total 96 membres.
Il a totalisé un potentiel de 465 contrats pour une consommation annuelle de 160 gWh.
> Un accord cadre pluri-titulaires
Un accord cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs titulaires, qui a pour objet d’établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le SyDEV a décidé de recourir à cette procédure dans la mesure où elle permet de remettre en concurrence au moment opportun les titulaires de l’accord-cadre afin d’obtenir l’offre la plus compétitive possible.
En effet, le marché du gaz étant fluctuant, les fournisseurs reportent les risques liés à ces fluctuations dans les prix remis à leurs clients. Il est donc impératif de réaliser des mises en concurrence affichant des délais de réponses les plus courts possibles afin de bénéficier d’offres de prix au plus près du marché et de limiter ces fluctuations.
Des prix inférieurs de 16%
Le SyDEV a ainsi opté pour un accord cadre courant de 2011 à 2013 avec un prix révisable, plus favorable qu’un prix fixe.
Les communes et communautés de communes ainsi que leurs établissements publics ayant, à ce jour, recouru à cette procédure profitent d’un prix inférieur de 16 % aux tarifs antérieurs.
Cela représente 361 contrats pour une consommation annuelle de 44 gWh avec un total de 1 950 000 euros au lieu de 2 340 000 euros précédemment. »
A savoir
En Ile-de-France, le Sigeif a également créé un groupement de commandes.
