Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel et l’ensemble des sénateurs socialistes ont affiché leur opposition « à toute tentative d’exploration » des sous-sols pour y faire des recherches d’hydrocarbures de schiste.
Ce communiqué survient au lendemain de l’annonce, par Total, d’un rapport préliminaire relatif au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «de Montélimar», conformément à la loi du 13 juillet 2011. Pour le groupe socialiste du Sénat, cela montre « les failles juridiques et les limites » de cette loi. « Censée, selon le gouvernement, empêcher les industriels de procéder à l’exploration des hydrocarbures de schiste, elle n’a fait que retarder de deux mois, comme les sénateurs socialistes l’avaient prédit, l’exploration dans les zones concernées », indiquent-ils, estimant que le rapport de Total est un « signal: les autres sociétés bénéficiant de permis suivront ».
Ils rappellent avoir « voté contre cette loi d’affichage », faisant valoir le dépôt « le 27 juillet dernier, à l’initiative de Nicole Bricq (sénatrice de Seine-et-Marne), Didier Guillaume (sénateur de la Drôme), Michel Teston (sénateur de l’Ardèche), Alain Fauconnier (sénateur de l’Aveyron) et Simon Sutour (sénateur du Gard), (d’une) nouvelle proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère ». Une proposition de loi similaire a été déposée à l’Assemblée nationale par des parlementaires socialistes et écologistes.
Dans ce communiqué, les sénateurs « exigent du gouvernement que la révision de l’ordonnance réformant le code minier, initialement prévue avant l’été 2011, soit inscrite dans les délais les plus courts à l’ordre du jour de la prochaine session du Parlement ».
En avril dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet a confié à Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo Lepage, une mission d’expertise juridique relative à la réforme de ce code minier.
