Fourniture de gaz naturel
> Par arrêté du 9 juillet 2009, la société Gas natural commercialisation France SAS, dont le siège social est situé 40, avenue Hoche, 75008 Paris, est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz sur le territoire français aux clients non domestiques assurant une mission d’intérêt général et aux fournisseurs.
> Par arrêté du 14 août 2009, la société A2A trading SRL «ATD», dont le siège social est situé Corso di Porta Vittoria, 4, 20122 Milan, est autorisée, pour une durée de dix-huit mois renouvelable, à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue d’approvisionner les fournisseurs, les clients non domestiques des sociétés affiliées du groupe A2A en France, les clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général des sociétés affiliées du groupe A2A en France.
(JO du 20 août 2009).
A savoir :
Le groupe A2A, est né de la fusion entre les régies italiennes indépendantes AEM Milan et ASM Brescia en 2007.
Consulter le site de la société A2A.
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Demandes d’autorisations de production
> Une demande a été déposée en vue d’exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit Châteauvieux, à La Motte (Var).
(JO du 18 août 2009).
