Ce lundi 15 novembre, le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France organisait son colloque annuel, sous le titre: le système énergétique français à la recherche de nouveaux équilibres.
Dans son introduction, Jean-Jacques Guillet (photo), président du Sigeif, a rappelé l’importance des missions dévolues aux collectivités locales, notamment au regard d’un paysage énergétique très mouvant.

Emergence des gaz non conventionnels
Anne-Sophie Corbeau, senior gaz expert à l’Agence internationale de l’énergie, a fait état des changements introduits par l’émergence des gaz non conventionnels. Ainsi, les Etats-Unis, « que tout le monde voyait devenir un gros importateur de GNL en 2005 », sont devenus le premier producteur du monde de gaz non conventionnels grâce à une meilleure connaissance des ressources et de nouvelles techniques d’extraction. Ces nouveaux gaz bouleversent les équilibres. Parmi les géants de demain figurent l’Australie (gaz de houille), la Chine (gaz de houille, gaz de schiste), l’Inde et l’Indonésie, pronostique-t-elle.

Formule des tarifs de vente du gaz
Interrogé sur la « formule » de fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, indique que ceux-ci doivent refléter « au plus près » les coûts d’approvisionnement de GDF Suez. Depuis 2009, il est introduit une forme d’automaticité: « chaque trimestre, GDF Suez peut proposer au régulateur une évolution de ses tarifs (…). La CRE vérifie que cela correspond bien à l’application de la formule. Si c’est le cas, la hausse s’applique sans intervention ministérielle ». Revenant sur « l’audit de la formule » mené par la CRE, il souligne que la formule « correspond bien » aux coûts d’approvisionnement de GDF Suez mais qu’il convient d’y introduire une part reflétant les prix spots. A l’avenir, indique-t-il, les prix spots pourraient être « de l’ordre de 10% » dans la formule de calcul des tarifs. Ca « donnera plus de volatilité à la formule (…) Ca pourra amortir la baisse ou bien accroître la hausse… On n’a pas de martingale magique pour que le consommateur paye moins cher ». Compte-tenu des incertitudes sur les marchés du gaz, d’autres audits sont envisagés: « l’idée est de le faire tous les ans (…). Le prix du gaz sera-t-il décorrélé durablement des prix du pétrole? On ne sait pas… On voit à 18 mois, pas au-delà ».

Projet de loi NOME et concurrence
Xavier Pintat, président de la FNCCR, a présenté le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. « La rédaction actuelle semble proche de l’équilibre définitif », a-t-il indiqué, estimant que l’Assemblée nationale devrait adopter un texte proche ou conforme à celui voté au Sénat. « Le projet de loi Nome a pour objet de permettre aux Français de s’approvisionner sur le marché, auprès de concurrents d’EDF, sans perdre le bénéfice du coût de l’électricité nucléaire ». Cette électricité, inférieure d’environ 30% aux autres prix européens, « restera durablement compétitive » car elle ne supportera pas le coût du CO2. Décrivant le mécanisme de l’Arenh (accès régulé au nucléaire historique), il souligne que « la CRE aura un rôle important à jouer » dans ce mécanisme. Le prix de cession devrait être fixé entre 35 et 42 euros le Mwh. La concurrence n’existera vraiment « que le jour où il existera une véritable concurrence au niveau de la production (…). Ceci prendra du temps ».
Xavier Pintat met également en avant les garde-fous institués par le texte pour protéger les consommateurs. Mais le nombre de litiges, en croissance, « incitera sans doute les petits consommateurs à la prudence ». Il convient de leur garantir l’accès aux tarifs réglementés de vente, dans le cadre du service public de fourniture exercé par les collectivités. Revenant sur les « réserves » que lui suscite la suppression annoncée des tarifs pour les consommateurs souscrivant à une puissance supérieure à 36 KVA, « alors que la directive européenne ne l’exigeait pas », il estime qu’il faudra trouver « d’autres modalités d’achat ». A ce titre, le groupement de commandes du Sigeif peut servir d’exemple. 

Interrogé sur le projet de loi Nome, Fabien Choné, directeur général délégué de Direct énergie*, est revenu sur la fourchette annoncée du prix de cession de l’Arenh. « La part du nucléaire dans les TRV, c’est environ 35 euros du Mwh, mais on achète aujourd’hui en gros aux alentours de 42 euros le Mwh. On achète en gros plus cher qu’on ne peut vendre au détail! » Sans la loi Nome, le marché de détail ne peut être concurrentiel (il évoque sans les citer les difficultés de Poweo). « Si le prix qui ressortira des décrets de la loi NOME, ce sera un coup d’épée dans l’eau, ça ne marchera pas ». Indiquant qu’on « peut craindre une hausse des prix de l’électricité nucléaire car on rentre dans un nouveau cycle d’investissements » dans cette filière « mais ça n’a rien à voir avec la loi Nome ». Quant au prix demandé par Direct énergie (35 euros le MWh), « cela ne coûtera rien à EDF puisque c’est déjà le prix de vente au détail… »
Philippe de Ladoucette rappelle les modalités de fixation de l’Arenh. La « première étape sera un choix du gouvernement (…). La CRE n’aura qu’un avis consultatif à donner ». Mais trois ans après, le schéma sera inversé. Sur le prix de cession, il a « un avis mais le réserve pour le gouvernement ».
Interrogé sur ses marges, Fabien Choné détaille la facture du consommateur: acheminement, taxes, production, commercialisation… « La marge est possible sur la partie commercialisation, à condition que le coût d’approvisionnement (la production) soit acceptable. Aujourd’hui, la part d’approvisionnement est tellement élevée que tous nos efforts de productivités sont annulés pour le consommateur ».

Economies d’énergie
Interrogé sur le compteur Linky, Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie, observe d’abord que ce compteur « n’a pas vocation à être intelligent mais à être communicant. Il est indispensable mais il ne fait pas tout. Ce sera la colonne vertébrale d’un futur système électrique intelligent ». Le fait qu’il puisse compter précisément la consommation d’un foyer est une « révolution car, selon l’heure à laquelle cette électricité est consommée, elle n’a pas la même valeur ». Linky devra être « très ouvert, très communicant, très standardisé ». Michèle Bellon, présidente d’ERDF, estime qu’avec des « compteurs communicants et de nouveaux logiciels, on peut arriver à moderniser le réseau ». Indiquant avoir « lu le communiqué de la FNCCR et les critiques de l’Ademe« , elle rappelle que « mettre des compteurs déportés, ça coûte de l’argent. En mettre partout, c’st prendre le risque d’en installer qui ne soient pas utilisés ». Elle plaide pour attendre la fin de la phase expérimentale, qui n’a pas « vocation à tout vérifier » mais essentiellement la faisabilité de la pose du compteur. Pierre-Marie Abadie rappelle que « le ministre de l’Energie a conservé la main pour la phase de généralisation », comme en témoigne l’allongement du délai de l’expérimentation. S’agissant de l’affichage déporté, il estime qu’il n’est pas nécessaire d’installer des afficheurs car « il y a une solution extrêmement simple qui consiste à aller consulter sa consommation sur internet ». Les autres outils risquent rapidement d’être « ringards, vite dépassés (…). Celui qui saura le faire, ce sera le fournisseur ».

Réseaux électriques
Interrogée sur les investissements du distributeur, Michèle Bellon, présidente d’ERDF, admet que « les investissements sur le réseau entre 1992 et 2005 ont été divisés par deux, avec un point bas en 2005. Les performances en 1992 étaient très bonnes. Mais il est vrai que lorsqu’on n’investit pas sur les infrastructures, on le voit avec un décalage ». Cependant, observe-t-elle, « la reprise des investissements d’ERDF est réelle, durable… » Indiquant que le rapport qualité/prix fait du réseau de distribution français le troisième en Europe, elle estime qu’il faut faire « du sur mesure avec les autorités concédantes, les syndicats d’électricité », car l’enfouissement n’est pas toujours la meilleure solution, notamment en cas d’inondations.
Interrogée sur l’existence de câbles de télécommunications, « non oxydables », prévus pour aller sous l’eau, elle a précisé que la difficulté état, en ce cas, de « remettre l’électricité lorsqu’elle est coupée. D’anciens câbles, de vieille technologie, ont pu souffrir. Mais, même avec les nouveaux câbles, le risque de court-circuit existe, ce qui n’est pas le cas pour les câbles téléphoniques ».

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* Direct énergie affiche 500.000 clients en électricité et 100.000 en gaz, pour un « chiffre d’affaires annuel d’environ 400 millions d’euros ».