Dans un communiqué, l’AFIEG a salué l’adoption d’un amendement de la Commission des affaires économiques (projet de loi Consommation), « précisant la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les moyens et gros consommateurs. »
L’association des opérateurs alternatifs de l’énergie (1) « souhaite que ces dispositions, initialement prévues pour la fin des tarifs régulés de gaz naturel, soient affinées pour prendre en compte les spécificités de l’électricité », préconisant un mécanisme facilitant le choix des consommateurs avant 1er janvier 2016.
A ce titre, elle demande notamment « l’égalité d’accès des fournisseurs aux données détenues par l’opérateur historique », le respect du principe de construction des TRV par empilement de coût », des clauses contractuelles plus favorables aux consommateurs (absence de pénalités en cas de changement…) et appelle à la création d’un groupe de « travail associant consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. »
La fin des tarifs réglementés de vente de l’élecricité pour les gros consommateurs (tarifs jaunes et verts) est prévue au plus tard le 1er janvier 2016.
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(1) Membres: Alpiq, Enel, E.ON, Vattenfall, BKW. Membres associés: Novawatt, Enovos.
