Nous reproduisons ci-après un article des lettres C et R de la FNCCR, consacré à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2010 ainsi qu’au programme de l’année en cours.
———
« FACE
L’arrêté du 10 décembre 2010 fixe la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2010
Les prélèvements destinés à doter le Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2010, opérés en fonction du nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes :
– 0,165 centime d’euro par kilowattheure pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l’article 8 de l’arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ;
– 0,033 centime d’euro par kilowattheure pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l’article 8 de l’arrêté du 9 avril 1948 susvisé).
L’enveloppe globale 2010 s’élève à 561 millions d’euros, hors tranche exceptionnelle de 20 millions d’euros motivée par les tempêtes du sud-ouest.
Le Conseil du FACE réuni le 12 janvier 2011 a voté un programme global de 567 millions d’euros correspondant à une augmentation de 1,07% par rapport au programme 2010.
———
En savoir plus
Visiter le site du Fonds d’amortissement des charges d’électrification.
