En marge de la présentation des résultats financiers d’EDF de l’année 2009, Henri Proglio est revenu sur ses récentes déclarations concernant le service commun ERDF/GRDF, qu’il avait qualifié de « non-sens » lors d’un déplacement dans les Landes.
Rappelant qu’il s’était alors exprimé dans un cadre « privé », Henri Proglio a cependant précisé « qu’à l’aune des renouvellements de concessions, il peut y avoir problème » (Enerpresse) à conserver un service commun avec GRDF, filiale de GDF Suez, concurrent potentiel.
Ces propos ont été détaillés par Europ’énergies: « «Il va y avoir des appels d’offres sur les concessions de réseaux. Il me paraît naturel que nous soyons conquérants dans ces appels d’offres. Nous gagnerons. Nous aurons des candidats contre nous, dont [GDF Suez]. Est-il raisonnable d’avoir un service commun [avec GDF Suez] ? Le sujet est posé sur la table, à la demande du terrain. L’existence de ce service repose sur une loi. Il faudrait donc faire évoluer le système législatif», a indiqué Henri Proglio ».
L’AFP nous a transmis un verbatim complet: « les clients ne sont pas satisfaits du service, les collaborateurs ne sont pas satisfaits de l’organisation actuelle. Il m’appartient de prendre une décision qui améliore cet état de fait, je le ferai (…).
Nous allons vers des appels d’offre de mise en concurrence des réseaux de gaz et d’électricité puisque le pouvoir concédant, les collectivités territoriales, vont avoir la possibilité de lancer des appels d’offre mettant en compétition les opérateurs dans le domaine (…).
Il me paraît naturel que nous soyons conquérant dans ces appels d’offre (…).
Pour autant, on aura des candidats contre nous, dont (GrDF) (…).
J’écoute le terrain, je me dis au fond, est-il naturel qu’il existe des structures gérant les réseaux qui vont être mis en appel d’offres qui soient commun aux deux candidats? (…).
Il m’arrive d’imaginer que ce sujet mérite d’être posé sur la table (…).
Maintenant, ce n’est pas à moi qu’il appartient de prendre ce genre de décisions puisque c’est réglé par une loi et qu’il faut faire évoluer le système législatif. »
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A savoir
> Le service public de distribution et fourniture d’électricité est une compétence des collectivités locales. Celles-ci l’exercent soit directement (en le confiant à des entreprises locales de distribution) soit au travers de délégations de service public, confiées à ERDF pour la distribution, à EDF pour la fourniture et, parfois, dans une proportion actuellement marginale, à des sociétés d’économie mixte ou à des coopératives.
> Signées pour la plupart dans les années 1990, ces concessions seront renouvelées progressivement dans la décennie 2015-2025, avec un pic entre 2022 et 2025.
> La Ville de Paris vient de renouveler ses contrats de concessions pour 15 ans, avec possibilité de sortie anticipée au bout de 10 ans (cf. l’analyse de Denis Baupin et Hélène Gassin, publiée ce 11 février).
> Le prochain renouvellement concerne la ville de Lyon (2013).
> La FNCCR a élaboré un modèle de cahier des charges (cliquez ici pour télécharger le modèle de cahier des charges de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés).
> Voir aussi la lettre d’information n° 49 de l’administrateur représentant l’encadrement CFE-CGC (janvier 2010).