Le 27 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a débouté le Meeddm de son recours du 15 avril 2008, visant l’annulation, le 14 février 2008, par le tribunal administratif de Toulouse de l’arrêté en date du 19 janvier 2005, par lequel le préfet de l’Aveyron avait refusé à Eole-Res le permis de construire six éoliennes (dans la commune de Lapanouse de Cernon). Il s’agit donc de l’annulation d’une demande d’annulation de l’annulation d’une annulation. Rien de plus simple. Si l’on lit le jugement, on s’apercevra qu’il traite de la question épineuse des éoliennes et de leur insertion dans le paysage.

La Cour administrative d’appel se réfère à l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme, qui indique que le permis de construire peut être refusé si les constructions « sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Or, la Cour a considéré « qu’il ressort des pièces du dossier que si le site d’implantation des éoliennes est situé dans le périmètre du parc naturel régional des grandes Causses et d’une zone naturelle d’intérêts faunistique et floristique de type II, et fait l’objet traditionnellement d’une forte occupation agro-pastorale, ces circonstances ne sont pas par elles-mêmes de nature à interdire la réalisation du parc éolien envisagé; que si les six éoliennes, d’une hauteur de 125 m, seront visibles tant dans une perspective lointaine que rapprochée, celles-ci seront implantées dans un secteur où existent déjà des infrastructures lourdes, qui est bordé au nord par l’autoroute A75, au sud par la route départementale 999, à l’est par la route nationale 9 ainsi que par la zone d’activité de la Cavalerie ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le parc éolien sera inclus dans le périmètre des remparts classés de la Cavalerie ». On le voit: la simple vue d’éoliennes ne suffit pas à les disqualifier ni à dénaturer un paysage, surtout si elles sont « implantées dans un secteur où existent déjà des infrastructures lourdes ». La Cour fait également observer que les éoliennes sont en « nombre limité ».
Le Cour rejette en outre l’invocation de « la convention de l’Unesco pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel », soulignant qu’elle « ne crée d’obligation qu’entre les Etats signataires et est dépourvue de tout effet direct à l’égard des particuliers ». Sur son blog, Arnaud Gossement indique que « concrètement, il n’est pas possible d’opposer le respect de ladite convention et d’un classement réalisé en application pour refuser le permis de construire une éolienne ou pour tenter de jusitifier de la légalité d’un tel refus. »

En conséquence, le Meeddm voit sa demande rejetée. Et l’Etat devra verser 1.000 euros à Eole Res « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Et non au titre de la CSPE, on vous rassure.