Durcissement pour les uns, modération pour les autres: la poursuite des discussions relatives au projet de loi dit Grenelle 2 s’est traduite hier par un durcissement des conditions d’implantation des éoliennes en France. Les sénateurs ont ainsi souhaité que les éoliennes terrestres soient soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Mais, à compter de 2011, soit un an de sursis par rapport à ce que demandaient les opposants les plus farouches, relayant les positions de la Fédération environnement durable. La procédure ICPE peut prendre entre 18 et 24 mois, s’ajoutant ainsi aux délais nécessaires à l’obtention du permis de construire.
En outre, le texte voté hier, qui doit ensuite être examiné à l’Assemblée nationale, durcit la planification des champs d’éoliennes en ajoutant de nouveaux critères à la définition des ZDE: protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique.
Cependant, certaines dispositions n’ont pas été acceptées. Ainsi, un amendement, présenté par Jean Bizet, proposant de tenir compte d’un « cercle de visibilité », pouvant « aller jusqu’à 10 kilomètres au moins ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera » et permettant d’exclure la construction d’éoliennes a été rejeté. Chantal Jouanno a estimé qu’un tel amendement instaurerait « une interdiction absolue. Si l’on vous suivait, comme il y a 40.000 monuments historiques en France, on ne pourrait pratiquement plus installer d’éoliennes! Les textes actuels sont déjà amplement suffisants pour contrecarrer des projets comme ceux qui vous effraient ».
> Consulter le compte-rendu analytique sur le site du Sénat.
> Consulter la « petite loi ».
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Le plan de développement des énergies renouvelables prévoit de porter le parc éolien terrestre à 19.000 MW (contre 4.000 MW à ce jour) et, en offshore, à 6.000 MW (contre 0 à ce jour)., d’ici 2020.
