Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition de loi de François Brottes (transition vers un système énergétique sobre) en adoptant une motion d’irrecevabilité, déposée par les sénateurs du groupe communiste et votée avec l’apport des voix de l’opposition (sénateurs UMP et centristes).
Après la démission du rapporteur, le sénateur de l’Aude Roland Courteau, c’est Daniel Raoul, président de la commission
des affaires économiques qui a présenté le texte et rappelé l’adoption en commission (« à mon corps défendant ») de cette motion d’irrecevabilité. Plusieurs orateurs ont salué le travail mené par Roland Courteau.
Delphine Batho a défendu le texte, plaidant pour le système du bonus malus (« aujourd’hui, les plus gros consommateurs d’énergie sont récompensés. Inversons la logique. ») et, surtout, l’extension des tarifs sociaux. Faisant part du « soutien sans réserves » du Gouvernement à cette proposition de loi, elle a rappelé son ouverture à des « propositions d’amélioration (…). C’est le but d’un débat parlementaire. »
En séance, Mireille Schurch (groupe CRC) a expliqué pourquoi son groupe avait déposé cette motion. « Texte injuste et impraticable », aux multiples difficultés d’application, « catalogue à la Prévert » générateur de trop de situations particulières (zones climatiques, chauffage collectif…), une telle loi serait injuste socialement. Le principe de péréquation est mis à mal et l’absence d’étude d’impact se traduit par de trop nombreux renvois au pouvoir réglementaire, a-t-elle argué.
Votes pour: 187
Votre contre: 156
Le texte repart donc à l’Assemblée nationale, sans modifications.
